Evasion fiscale : rien de concret d'ici à la fin de l'année

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Evasion fiscale : rien de concret d'ici à la fin de l'année
Evasion fiscale : rien de concret d'ici à la fin de l'année

«Plutôt que d'augmenter les taxes, les taux, les impôts, les prélèvements, mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui», avait déclaré François Hollande à son arrivée à Bruxelles mercredi matin avant l'ouverture d'un sommet européen, évoquant l'évasion fiscale dont le manque à gagner est estimé à 1 000 milliards d'euros par an à l'échelle de l'UE.

Les dirigeants des 27 souhaitent parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers «avant la fin de l'année», a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue du sommet. Il y a «un consensus sur la révision de la directive épargne», qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne.

La France «refuse l'aministie», assure Hollande

A l'issue du sommet européen, François Hollande a affirmé que la France refusait «l'amnistie» pour les faits d'évasion ou de fraude fiscales. «Il ne s'agit pas d'alourdir les sanctions», a-t-il ajouté, «il s'agit de dire à ces particuliers ou à ces entreprises de venir se déclarer pour que le droit commun s'applique».

Le Luxembourg et l'Autriche veulent être traités comme la Suisse

Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre ou encore Saint-Marin. Des négociations avec ces pays sont un préalable selon le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. «Quel que soit le dénouement» des négociations avec les pays tiers, «la directive épargne sera adoptée à la fin de l'année», a assuré de son côté le président François Hollande.

La porte est désormais ouverte, puisque «des négociations vont commencer dès que possible pour faire en...

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  • enigma78 le mercredi 22 mai 2013 à 21:33

    Je parie que rien ne changera avant 2018,