Evasion fiscale : les repentis ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat

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Evasion fiscale : les repentis ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat
Evasion fiscale : les repentis ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat

Depuis la mise en place en juin 2013 d'une circulaire appelant les évadés fiscaux à régulariser leur situation, l'administration a traité 241 dossiers, qui ont rapporté à l'Etat 230 millions d'euros, a annoncé mercredi Bernard Cazeneuve. Le ministre du Budget a précisé qu'il s'agissait d'un bilan provisoire puisque des contribuables continuent de se déclarer au fisc sur un rythme moyen de 150 par semaine. Un millier de dossiers de régularisation fiscale avaient été déposés les deux premiers mois qui avaient suivi l'annonce gouvernementale, puis environ 8 500 entre septembre et décembre. Mi-janvier, Bernard Cazeneuve avait communiqué sur le nombre de 11 000 repentis fiscaux.

80 % des comptes bancaires non déclarés, ouverts en Suisse

Parmi les 15 813 dossiers déposés à ce jour, 2 621 dossiers étaient complets au 7 février, c'est-à-dire qu'ils intégraient la déclaration rectificative et l'ensemble des pièces nécessaires notamment sur l'origine des avoirs. Ces dossiers représentent, selon Bernard Cazeneuve, «2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910 000 euros par dossiers».

Sur l'ensemble des dossiers, 76 % des contribuables fraudeurs ont hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger. 10 % concernent des sommes inférieures à 100 000 euros, tandis que «beaucoup sont d'un montant élevé». Bernard Cazeneuve a cité l'exemple d'un «dossier de plus de 100 millions d'euros». Si 80 % des comptes bancaires non déclarés ont été ouverts en Suisse, Bernard Cazeneuve a observé que le Luxembourg prenait la deuxième place, avec 7 % des comptes.

Le contrôle fiscal a rapporté 10 Mds? en 2013

La circulaire Cazeneuve, signée le 21 juin 2103, prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme «passifs», car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché. Le ministre avait promis des ...

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  • a.guer le jeudi 20 fév 2014 à 13:57

    le rendement négatif des augmentations d'impôts a déjà commencé en 2013 : les encaissements ont été inférieurs aux prévisions de Bercy malgré les hausses de taux

  • pierry5 le jeudi 20 fév 2014 à 13:46

    Ecraser les gens au maximum ça ne dure pas longtemps, ceux qui peuvent tricher continuent leur petits bonhomme de chemin, ceux qui ne peuvent pas baissent les bras ou partent à l'étranger. On remarque toujours que le matraquage fiscal génère généralement une baisse de la récolte d'impôts. ( Portugal, Italie....)

  • knbskin le jeudi 20 fév 2014 à 10:56

    …/… Il s'agit juste d'assurer le pouvoir d'achat des affidés du PS (assistés, délinquants, profiteurs, inutiles - dont les politiques, de plus en plus nombreux) à crédit, en empruntant et en assommant d'impôts les producteurs de richesses de plus en plus rares. Alors, on habille tout ça de grands mots pseudo-"moraux" qui cachent mal la vérité : "par ici la bonne soupe", et "après nous le déluge" ... :-D

  • knbskin le jeudi 20 fév 2014 à 10:55

    Beaucoup de bruit pour 1 Mrd de petite monnaie ! Rappelons que le déficit (déficit depuis 40 ans) prévu 2014 est de plus de 80 milliards, qui s'ajouteront à la dette - comme depuis 40 ans. Si encore cette dette gigantesque servait à alimenter la recherche, des investissements d'avenir, ce serait acceptable. Mais, elle ne nourrit que cette gabegie : http://www.boursorama.com/monbourso/redaction-participative/le-probleme-du-taux-d-imposition-en-france-ne-reside-pas-tant-dans-son-niveau-1131 …/…

  • puck le jeudi 20 fév 2014 à 10:43

    psdi, retournes dans ton jardin et fais tes plantations en pensant à ton idole hollandouille qui a le charisme d'une courgette .

  • psdi le jeudi 20 fév 2014 à 10:32

    Je profite de cette petite pause et j'en rigole encore : Henri Guaino perçoit une « immense colère » dans le pays. Vous vous êtes aperçus de quelque chose?.

  • revoltai le jeudi 20 fév 2014 à 10:07

    Vous vous demandez si on vous prend pour des cons ? Regardez cette vidéo >>>>>> http://www.youtube.com/watch?v=1pJcPGzKz8I&feature=youtu.be

  • M4084124 le jeudi 20 fév 2014 à 09:53

    241 dossiers traités sur 15.813 dossiers reçus ? Belle l'efficacité de l'administration !

  • fbordach le jeudi 20 fév 2014 à 09:50

    Bon il ne manque plus que 49,770 Milliards pour la feuille de route du capitaine de rétropedalo. Maintenant, il va falloir trouver autre chose que les naïfs qui ont oubliés de déclarer un héritage planqué en Suisse ou ailleurs (Singapour?). C'est là que cela va devenir cocasse, car après le tabassage fiscal, les taxations de toutes natures, la répression sur les routes, il va falloir tailler dans les dépenses publiques... Et là, il n'y aura pas de volonté car on touche à l'électorat...

  • dupon666 le jeudi 20 fév 2014 à 09:45

    pas besoin de voler haut pour etre au dessus du socialisme bobo