Evasion fiscale : la filiale suisse d'HSBC mise en examen à Paris pour blanchiment

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Evasion fiscale : la filiale suisse d'HSBC mise en examen à Paris pour blanchiment
Evasion fiscale : la filiale suisse d'HSBC mise en examen à Paris pour blanchiment

L'affaire des fichiers HSBC prend un nouveau tournant. HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique, a été mise en examen à Paris mardi pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. Une décision liée à l'exploitation des fameux fichiers Falciani. Cet ancien informaticien de la banque a fourni à la justice des fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des milliers de clients français de la banque en Suisse.

«HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays», explique le groupe dans un communiqué. Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible». Cette caution s'accompagne d'un contrôle judiciaire, a précisé une source proche de l'enquête.

VIDEO. Juillet 2013 : l'ex-informaticien d'HSBC Hervé Falciani auditionné

Selon le Monde, qui a révélé l'information, les enquêteurs ont calculé que «plus de 180,6 milliards d'euros, appartenant à 106.682 personnes physiques et 20.129 personnes morales, auraient été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de la banque».

La justice reproche au groupe d'avoir «bénéficié du produit des faits de fraude fiscale», organisé «l'opacification de flux financiers» et «blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire», avait expliqué cet été une source proche du dossier La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

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