Évasion ficale : le fisc multiplie les cellules d'accueil pour les fraudeurs repentis

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Quatre nouvelles cellules de régularisation fiscale devraient voir le jour à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg, en plus de celle située dans le XIXe arrondissement, selon Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. Des syndicats s'inquiètent du surcroît de travail.

Voilà qui devrait quelque peu rassurer les agents du fisc. Débordés face à l'afflux de nouveaux repentis fiscaux, les antennes parisiennes seront soulagées par l'annonce que des cellules de régularisation pourraient ouvrir en province. Selon Le Parisien-Aujourd'hui-en-France ,les villes de Lyon, Bordeaux, Marseille et Strasbourg seraient concernées. Deux à trois nouvelles antennes pourraient également voir le jour dans la région parisienne, en plus de la centaine d'agents basés à Paris dans le XIXe arrondissement. Une annonce qui, pourtant, inquiète les syndicats. «Ces efforts vont se traduire par une charge de travail alourdie pour le contrôle fiscal administratif», répond Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Union Snui-SUD-Trésor Solidaires, cité par le quotidien.

Les effectifs franciliens devraient être renforcés cette année: le nombre de fonctionnaires qui y sera affecté sera porté à 100 voire 120, contre une quarantaine actuellement. L'Ile-de-France concentre en effet plus de 40% des demandes de régularisation, les régions Rhône-Alpes, Paca et Alsace représentant jusqu'à 12% des dossiers chacune. Fin septembre, la cellule avait permis de récolter quelque 1,85 milliard d'euros. Plus de 31.000 dossiers avaient été déposés mais à peine 2400 ont été traités.

La nouvelle organisation devrait être annoncée au réseau le 21 avril. Objectif: accélérer le traitement des nombreuses demandes de régularisation des évadés fiscaux, qui disposent d'avoirs non déclarés à l'étranger et ainsi augmenter les rentrées fiscales. Pour cela, le fisc a en effet modifié une de ses règles: le délai pour constituer un dossier va désormais être drastiquement plafonné - autour d'une année. Tout repenti doit remplir une déclaration rectificative et verser un acompte. Il devra ensuite acquitter les impôts et intérêts de retard, une majoration de 30 % pour les fraudeurs «actifs» ou de 15 % pour les «passifs». S'y ajoute une amende annuelle de 3 % pour les premiers, 1,5 % pour les seconds. Selon Bercy, le «service de traitement des déclarations rectificatives» recevrait près de 200 demandes par semaine.

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  • M4841131 le mercredi 1 avr 2015 à 11:40

    avez vous reçu mr fabius ??