Evadés fiscaux : pas de cellule de dégrisement, assure Bercy

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Bercy éteint la polémique sur un éventuel retour d'un mécanisme ressemblant à la cellule de régularisation mise en place par Éric Woerth sous la présidence Sarkozy, pour inciter les évadés fiscaux à rectifier leurs déclarations fiscales.

Bercy veut faire retomber la pression. Hier, le ministère du Budget a publié un communiqué qui exclut toute amnistie fiscale pour les fraudeurs du fisc, et qui assure qu'aucune cellule de régularisation ne sera mise en place pour appliquer des règles dérogatoires. Une mise au point qui fait suite à des propos ambigüs du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Hier, sur i-télé, le ministre a dit réfléchir à «des procédures qui permettent (aux évadés fiscaux, ndlr) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter, dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer, les pénalités qui leurs sont imputables».

Voyant la polémique sur un possible retour d'une «cellule de dégrisement» -comme celle qui avait été mise en place par Eric Woerth en 2009 sous la présidence Sarkozy- enfler, le ministère assure dans son communiqué que «ces méthodes appartiennent à un passé révolu». Et de poursuivre: «ll n'y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation opaque appliquant des règles dérogatoires au bénéfice de contribuables qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale». La lutte contre la fraude fiscale va être renforcée, souligne le ministère, ce qui doit selon lui inciter les contribuables à déclarer l'ensemble de leurs avoirs «puisque ceux qui fraudent seront identifiés et très lourdement sanctionnés».

Inciter à se dénoncer

Les contribuables qui déclarent des avoirs cachés «acquitteront, dans des conditions de droit commun, l'ensemble des impositions à leur charge et, le cas échéant, les pénalités applicables au regard de leur situation, qui est naturellement différente de celle des contribuables qui seraient identifiés par l'administration sans se présenter spontanément à elle», précise le communiqué. Seule inflexion envisagée, selon le ministère, «les modalités administratives dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit à rectifier leurs déclarations font l'objet d'une réflexion».

Fin avril, un projet de loi a été déposé. Il prévoit un durcissement des peines et des moyens plus importants pour mener des enquêtes approfondies. Un autre texte met en place d'un procureur financier compétent sur tout le territoire pour lutter contre la fraude fiscale. «Lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d'argent, contre les fraudes en bande organisée, c'est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés», avait assuré la ministre de la Justice Christiane Taubira, faisant échos à la crise provoquée par les aveux de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget.

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  • ddenis14 le lundi 20 mai 2013 à 16:17

    Bien sûr que la fraude fiscale, c'est grave, car nous sommes tous obligés de la compenser.Mais diable, un peu de pragmatisme et moins d'idéologie! ça serait plus profitable pour la France.Mais non,l'électorat de Hollande préfère du sang!

  • ppetitj le lundi 20 mai 2013 à 14:15

    Et la mauvaise évaluation fiscale de son patrimoine immobilier : maison à Mougins de Ségolène et Hollande. Voire l'estimation faite en 2007 puis en 2012 : c'est de la fraude fiscale ou sont-ils amnistiés automatiquement car ils ont été candidats à la présidentielle ?

  • M3182284 le lundi 20 mai 2013 à 13:15

    Tout cela est très logique: dans l'incapacité d'améliorer le sort des électeurs bernés, il convient de les nourrir avec du sang, la traque impitoyables des fraudeurs (ça intéresse plus le peuple de gauche que la délinquance), et l'idéologie, avec les gays. Ainsi les électeurs trouvent une compensation dans la vindicte à défaut de mieux vivre

  • mipolod le lundi 20 mai 2013 à 11:08

    ...Et les italiens, ils sont arrivés à le faire et ont récupéré plusieurs milliard en minimisant les pénalités des répentants fiscaux.

  • puck le dimanche 19 mai 2013 à 12:01

    les belges ont été pragmatiques et surtout efficaces ils ont eu deux ans pour rapatrier leurs fonds avec une pénalité de 9 % ramenée à 4 % si ces montants étaient placés en actions de la zone euro, la bourse de Bruxelles est montée de 40% dans l'année.En France les socialos vont accoucher d'un système opaque pour accoucher d'une souris !

  • gendrefr le dimanche 19 mai 2013 à 10:54

    évadés fiscaux et profitér des prestations françaises( comme les retraités qui vivent à l'étranger et qui viennent se soigner en france.

  • muck12 le samedi 18 mai 2013 à 22:16

    rigolos

  • M1310580 le samedi 18 mai 2013 à 20:51

    ben oui l'évasion fiscale c'est plus grave que les dégradations après les matchs de foot, on touche à l'argent de l'état socialistepar contre pas sûr que l'absence d'incitation mais le durcissement exprimé des sanctions ne vas pas pousser les intéressés à se dénoncer, pas fou !

  • M7227845 le samedi 18 mai 2013 à 13:27

    Il est vrai qu'il faut être complètement bourré pour aller à Bercy dénoncer sa fraude fiscale, alors avec une cellule de dégrisement ça va déjà mieux ! Pour la cellule de régularisation il faut au moins 3 grammes !

  • mipolod le samedi 18 mai 2013 à 13:00

    Dommage pour les gens bourrés, ils devront rester de pauvres évadés fiscaux....!lol