Eutelsat et SES règlent leur litige et concluent une série d’accords concernant la position orbitale 28,5° Est

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Paris, Luxembourg, 30 janvier 2014 — Eutelsat Communications (NYSE Euronext Paris : ETL) et SES (NYSE Euronext Paris et Bourse de Luxembourg : SESG) annoncent aujourd’hui avoir conclu une série d'accords parmi lesquels le règlement exhaustif de la procédure judiciaire concernant l’exploitation de la position orbitale 28,5° Est ainsi que la mise en place, à long terme, d’éléments de nature commerciale et de coordination de fréquences.

Le premier accord met fin à la procédure d'arbitrage entre Eutelsat et SES initiée en octobre 2012 auprès de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. Cette procédure portait sur un droit d'utilisation de 500 MHz de bande passante à la position orbitale 28,5° Est. Eutelsat a cessé, le 3 octobre dernier, l’exploitation de ces fréquences qui sont, depuis cette date, exploitées par SES. Le différend est maintenant réglé, SES continuant d'opérer ses satellites à cette position orbitale et Eutelsat commercialisant, d’une manière indépendante, une partie de la capacité sur les fréquences précédemment contestées.

Le deuxième accord entre les deux sociétés porte sur la location à long terme, par Eutelsat, de ressources à la position 28,5° Est sur la flotte des satellites de SES. Eutelsat commercialisera en Europe, sur la flotte de SES, 125 MHz de bande passante (huit répéteurs) sur les 500 MHz ayant fait l’objet de la procédure judiciaire, ainsi que 250 MHz (12 répéteurs) qui ne figuraient pas dans la contestation. Ces 20 répéteurs seront exploités sur les trois nouveaux satellites déployés par SES à 28.2/28.5° Est, ASTRA 2F, ASTRA 2E et ASTRA 2G. Les deux premiers satellites ont été lancés et sont en service. Le troisième devrait être lancé plus tard dans l’année.

Le troisième accord porte sur une coordination technique de fréquences, en vertu des règles de l'Union internationale des télécommunications (UIT).  Cet accord va permettre aux deux parties d’optimiser l’usage de leurs droits respectifs à un certain nombre de positions orbitales sur l'Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Il confirme et précise en termes techniques les couvertures géographiques et les niveaux de puissance de transmission autorisés pour les fréquences à ces positions orbitales.

Michel de Rosen, Président-directeur général d’Eutelsat, a déclaré : « Guidés par les objectifs prioritaires d’assurer une qualité de service irréprochable et d’optimiser l’usage des fréquences, Eutelsat et SES ont suivi une approche professionnelle et pragmatique pour régler leur différend. Ces accords de long terme clarifient des conditions d’exploitation sans interférences, permettant à chaque entreprise d’assurer, en toute indépendance, l’essor de ses activités commerciales dans un contexte concurrentiel. Eutelsat poursuivra le développement de services innovants à cette position phare de télédiffusion et peut désormais améliorer la productivité de ses ressources en orbite et de ses investissements futurs. »

Romain Bausch, Président et Directeur général de SES, a déclaré : « Les accords avec Eutelsat créent un cadre fiable pour nos opérations en Europe, au Moyen Orient et en Afrique sur les marchés de la télédiffusion et des données. » Il a ajouté : « Ils bénéficient à toute notre industrie et, avant tout, aux clients et utilisateurs finaux qui demandent des services satellitaires de qualité. Ces accords permettent à SES d’exploiter pleinement les infrastructures satellitaires dans lesquelles notre Groupe a investi en utilisant d’une manière optimale les fréquences. Nous pouvons maintenant nous focaliser sur la commercialisation de notre capacité satellitaire et la mise à disposition de services performants pour nos clients et utilisateurs à travers le monde. »

À propos d’Eutelsat Communications

Créé en 1977, Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL, code ISIN : FR0010221234) est l'un des premiers opérateurs mondiaux de satellites de télécommunications et bénéficie de l’une des plus longues expériences dans ce domaine. Avec une flotte de 34 satellites, le Groupe commercialise de la capacité auprès d’un portefeuille de clients constitué notamment de télédiffuseurs, d’associations de télédiffusion, d’opérateurs de bouquets de télévision, de fournisseurs de services vidéo, de données et d’accès Internet, d’entreprises et d’administrations. Les satellites d’Eutelsat offrent une couverture de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique, de l’Asie-Pacifique et du continent américain, permettant d’établir des communications en n’importe quel point du territoire, utilisées pour des applications vidéo, des services de données et de haut débit ou des services gouvernementaux. Eutelsat, qui a son siège à Paris, s’appuie sur un réseau de bureaux commerciaux et de téléports situés dans le monde entier. Ses équipes, qui réunissent 1 000 collaborateurs originaires de 32 pays, disposent d’une expertise technologique de haut niveau dans leurs domaines d’activités et travaillent en étroite collaboration avec leurs clients pour offrir une qualité de service de premier ordre. www.eutelsat.com

Pour plus d’information

  Presse  

  Vanessa O’Connor Tel: + 33 1 53 98 37 91 voconnor@eutelsat.fr

  Frédérique Gautier Tel: + 33 1 53 98 37 91 fgautier@eutelsat.fr

Marie-Sophie Ecuer Tel: + 33 1 53 98 37 91 mecuer@eutelsat.fr 

  Investisseurs et analystes  

Leonard Wapler Tel. : +33 1 53 98 35 30 lwapler@eutelsat.fr

Cédric Pugni Tel. : +33 1 53 98 35 30 cpugni@eutelsat.fr

 

À propos de SES

SES est un opérateur satellitaire mondial de tout premier plan, disposant d'une flotte de 55 satellites géostationnaires. La société fournit des services de communication par satellite aux télédiffuseurs, aux prestataires de services de contenu et Internet, aux exploitants de réseaux fixes et mobiles, ainsi qu'aux entreprises et organismes gouvernementaux du monde entier.

Au sein de l'industrie de la radiodiffusion, SES est synonyme de relations commerciales durables, de qualité de service et d'excellence. Issues d'horizons culturels divers, les équipes régionales de SES sont présentes partout dans le monde et travaillent en étroite collaboration avec les clients, afin de satisfaire à leurs besoins particuliers en matière de services et de largeur de bande satellitaires.

SES (NYSE Paris : SESG) (LuxX : SESG) détient des participations dans Ciel au Canada et QuetzSat au Mexique, ainsi qu'une participation stratégique dans O3b Networks, une start-up dans le domaine de l'infrastructure satellite. De plus amples informations sont disponibles sur : www.ses.com.

 

MarkusPayer

SES 

Tel: +352 710 725 500

Markus.Payer@ses.com

 


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