EUROPLASMA: Prêts court-terme et development CHO Power

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BORDEAUX, France, December 18, 2012 /PRNewswire/ --

Signature d'un accord pour 8 futures usines CHO Power

Avance à court terme et prêt relais pour un montant total de 6,7 MEUR

ACCORD DE FINANCEMENT DE HUIT USINES SUPPLEMENTAIRES

Le Groupe Europlasma annonce que sa filiale CHO Power a négocié et signé un nouvel accord avec le partenaire qui a déjà financé la majeure partie de la construction de la première usine CHO à Morcenx. Cet accord, qui porte sur les modalités de réalisation et de financement de 8 nouvelles usines de production d'électricité à partir de déchets et de biomasse, prévoit une contribution de CHO Power à hauteur de 10% des coûts de construction, le solde étant à la charge du partenaire financier. En contrepartie de cette contribution, CHO Power disposera d'une participation de 25% dans les nouvelles usines ; ce pourcentage pourra être augmenté jusqu'à 40% suivant des critères de réussite liés à l'avancée du projet concerné. CHO Power sera attributaire des contrats de construction (EPC - Engineering Procurement and Construction) et d'exploitation/maintenance (O&M Operation & Maintenance) de chaque usine.

Cet accord est conditionné à l'obtention de bonnes performances sur l'usine CHO Morcenx qui est la première du genre et, notamment, à la livraison de l'usine prévue cet hiver 2012/2013.

PRET RELAIS DE CREDIT SUISSE EUROPLASMA SPV LLC

Dans la perspective d'une prochaine levée de fonds au sein de sa filiale CHO Power destinée à financer la part de fonds propres du Groupe requise par l'accord de financement ci dessus, le Groupe a sécurisé auprès de son actionnaire de référence Crédit Suisse Europlasma SPV LLC, un prêt relais d'une durée maximale de 24 mois et d'un montant nominal maximal de 4MEUR. Le déblocage du prêt relais est prévu en deux tranches : une première tranche de 2MEUR libérée dès la signature et une seconde tranche conditionnée à la livraison effective de l'usine de CHO Morcenx.

Les modalités de rémunération de ce prêt relais incluent des intérêts capitalisés, calculés au taux de 12% (porté à 15% au-delà d'un an de maturité), et la cession de bons de souscription d'actions (BSA) émis par CHO Power, pouvant représenter jusqu'à 4% du capital de celle-ci avec une faculté de rachat par Europlasma.

Ce prêt relais est garanti par le nantissement des actions de la filiale Inertam et par des pouvoirs étendus accordés à Crédit Suisse concernant la vente de certains actifs (hors secteur gazéification) appartenant au Groupe, en cas de défaut.

A la demande du prêteur, le remboursement du prêt relais pourra intervenir en actions Europlasma, sous réserve de l'approbation des actionnaires, et à défaut en actions CHO Power.

AVANCE COURT TERME DU PARTENAIRE FINANCIER PROPRIETAIRE DE CHO MORCENX

Pour aider CHO Power à faire face à ses besoins de trésorerie à court terme, la société CHO Morcenx, propriétaire de l'usine, a également consenti à CHO Power une avance à court terme non rémunérée de 2,7MEUR, remboursable au 30 juin 2013. Le montant de cette avance correspond à la quote-part des retenues de garantie qui doit être libérée par CHO Morcenx à la date de livraison de l'usine

Cette avance a donné lieu à l'émission par Europlasma d'une garantie autonome, en sa qualité de société-mère de CHO Power, et est garantie par un nantissement des créances de TVA des sociétés Europlasma et CHO Power ainsi que par un mécanisme conférant au partenaire financier le droit de changer la gouvernance de CHO Power en cas de défaut.

Tous les termes et covenants de ces deux prêts seront détaillés dans le Document de Référence 2012.

Ces nouveaux financements confirment le soutien du partenaire financier et de l'actionnaire de référence et donneront les liquidités nécessaires pour le respect des engagements envers CHO Morcenx, avec comme premier objectif la livraison de l'usine au cours de l'hiver 2012/2013 à laquelle le management et les équipes consacrent toutes leurs forces.

A propos d'Europlasma

Europlasma est un groupe français spécialisé dans les technologies propres et la production d'énergie renouvelable. Fondé en 1992 pour appliquer sa technologie propriétaire de torche à plasma à la destruction et la valorisation des déchets dangereux, le Groupe Europlasma compte aujourd'hui quatre divisions :

        
        - Europlasma est un acteur international dans le domaine des systèmes
          Torches à plasma et applications corrélées.
        - Inertam est le spécialiste mondial de l'élimination et de la valorisation
          des déchets d'amiante et des déchets dangereux.
        - Europe Environnement est le spécialiste européen des systèmes de
          ventilation et de dépollution de l'air en milieu industriel.
        - CHO Power est un fournisseur de solutions de production d'énergie
          renouvelable par gazéification de déchets et biomasse.

http://www.europlasma.com [Alternext - NYSE Euronext Paris - Mnemo : ALEUP - Isin : FR0000044810]

        
        Contacts presse et investisseurs

        Didier PINEAU - Directeur Général / Anne BORDERES - Chargée des relations actionnaires
         et presse

        Estelle MOTHAY - Directrice Administrative et Financière

        Tel: +33(0)556-747-372

        contactbourse@europlasma.com


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