Europlasma Lance une Augmentation de Capital de 1 982 578,65 Millions d'euros Avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription des Actionnaires

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Communiqué

BORDEAUX, France, July 12, 2010 /PRNewswire/ -- EUROPLASMA (Alternext - ALEUP) annonce le lancement d'une augmentation de capital d'un montant de 1 982 578,65 euros par émission de 1 279 083 actions nouvelles (>) avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de une (1) Action Nouvelle pour neuf (9) actions anciennes au prix de 1,55 euro par Action Nouvelle.

La construction de la première usine CHO-Power (production d'électricité à partir de déchets résiduels et/ou de biomasse par procédé de gazéification améliorée par les avancées technologiques de la torche à plasma) à Morcenx (40), nécessite un fort besoin en capital. Le montant total estimé par Europlasma et son partenaire financier pour financer cette première unité industrielle CHO-Power s'élève à 36 MEUR. Cela implique l'apport de financement et/ou la constitution de garanties bancaires de la part du groupe Europlasma à hauteur de 11,7 MEUR, auquel il convient d'ajouter 1 MEUR pour la trésorerie du projet, soit un montant total de 12,7 MEUR à la charge du Groupe. A défaut de la mise à disposition de ces ressources dans le courant de l'été, le projet de financement actuel pourrait être remis en cause.

La présente opération qui a été approuvée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2010 a donc pour objectif de permettre le démarrage de la construction de l'usine CHO-Power de Morcenx.

Parallèlement à cette augmentation de capital, une seconde augmentation de capital de l'ordre de 4 MEUR en actions de préférence au prix de 1,75 EUR par action par placement privé a été décidée par le Conseil d'administration de la Société. Des contacts sont d'ores et déjà initiés afin de présenter cette opération à plusieurs investisseurs qualifiés.

Sous les réserves d'usage et les procédures d'autorisations internes d'investissement se déroulant en ce moment, les principaux actionnaires ont exprimé leur intérêt de principe à participer aux opérations.

Calendrier indicatif de l'augmentation de capital :

    
    Décision du Conseil d'administration                     30 juin 2010
    Publication d'un communiqué de presse relatif à       12 juillet 2010
    l'émission
    Publication d'un avis au BALO                         12 juillet 2010
    Ouverture de la période de souscription               15 juillet 2010
    Clôture de la période de souscription                 29 juillet 2010
    Publication de l'avis de NYSE Euronext Paris SA          11 août 2010
    relatif à l'admission des actions nouvelles et du
    barème de répartition des souscriptions à titre
    réductible
    Règlement-Livraison des Actions Nouvelles                13 août 2010
    Cotation des Actions Nouvelles                           13 août 2010

Avertissement :

En application des dispositions de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les présentes émissions ne donneront pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF car le montant total des offres est compris entre 100 000 EUR et 2 500 000 EUR et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

- Autorisation de l'émission :

Décision du Conseil d'administration du 30 juin 2010 prise sur délégation de l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2010 (9ème résolution)

- Modalités de l'opération :

Montant de l'émission. - Le montant total de l'émission des Actions Nouvelles, prime d'émission incluse, s'élève à 1 982 578,65 euros (dont 1 279 083 euros de nominal et 703 495,65 euros de prime d'émission), correspondant au produit du nombre d'Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d'une Action Nouvelle, soit 1,55 euro.

Faculté d'Extension. - Le Conseil d'administration aura la faculté d'augmenter le montant de l'émission en cas de demande excédentaire conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2010 (10ème résolution).

Prix de souscription. - Le prix de souscription unitaire d'une Action Nouvelle est de 1,55 euro, soit une prime d'émission de 0,55 euro.

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription. - Du 15 juillet au 29 juillet 2010.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. - La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de une (1) Action Nouvelle pour neuf (9) droits préférentiels de souscription, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. - Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions.

Exercice du droit préférentiel de souscription. - Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 15 juillet 2010 au 29 juillet 2010 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission d'actions telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre elles seulement, et à l'exclusion d'une offre au public au sens des articles L 411-1 et L 411-2 du Code monétaire et financier.

Cotation du droit préférentiel de souscription. - Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 15 juillet 2010. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0010921536 du 15 juillet 2010 au 29 juillet 2010 inclus.

Limitation de l'augmentation de capital. - Le Conseil d'administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l'augmentation de capital, le Conseil d'administration pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.

Établissements domiciliataires. - Versements des souscriptions. - Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu'au 29 juillet 2010 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu'au 29 juillet 2010 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, Services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux - Cedex 09.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux - Cedex 09, qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital et l'émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 13 août 2010.

Garantie. - L'offre ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles. - Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

Cotation des Actions Nouvelles. - Les Actions Nouvelles provenant de l'augmentation de capital feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L'admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext est prévue le 13 août 2010.

La société EUROPLASMA est conseillée, dans le cadre de cette opération, par le cabinet FIDAL pour les aspects juridiques et accompagnée par ATOUT CAPITAL FINANCE en tant que Listing Sponsor.

A propos d'Europlasma

Fondé en 1992, Europlasma est un groupe français spécialisé dans les technologies propres et la production d'énergie renouvelable. Le Groupe Europlasma rassemble 4 unités principales et 260 collaborateurs fermement engagés en faveur du développement durable et experts dans le traitement et la valorisation des déchets.

> Europlasma développe, produit et commercialise des solutions de traitement des déchets et de production d'énergie sur la base de sa technologie propriétaire de la torche à plasma.

> Inertam est le spécialiste mondial de l'élimination et de la valorisation des déchets d'amiante et des déchets dangereux.

> CHO Power est un producteur d'électricité par gazéification des déchets (EfW - Electricity from Waste).

> Europe Environnement est le leader européen des systèmes de ventilation et de dépollution de l'air en milieu industriel.

[http://www.europlasma.com] [Alternext d'Euronext Paris - Mnemo : ALEUP - Isin : FR0000044810]

    
    Contacts presse et investisseurs
    Europlasma                   
    Didier Pineau               
    contactbourse@europlasma.com 
    Tel: +33-5-56-74-73-72       

    Actionnaires 
    Calyptus 
    Marie Ein / Alexis 
    Breton
    europlasma@calyptus.net
    Tel: +33-1-53-65-68-68

    Investisseurs qualifiés
    Atout Capital Finance
    Eric Parent / Melanie Bonanno
    melanie.bonanno@atoutcapital.com
    Tel: +33-1-56-69-61-81

Europlasma

Contacts presse et investisseurs, Europlasma, Didier Pineau, contactbourse@europlasma.com, Tel: +33-5-56-74-73-72; Actionnaires, Calyptus, Marie Ein / Alexis, Breton, europlasma@calyptus.net, Tel: +33-1-53-65-68-68; Investisseurs qualifiés, Atout Capital Finance, Eric Parent / Melanie Bonanno, melanie.bonanno@atoutcapital.com, Tel: +33-1-56-69-61-81


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