EUROFINS SCIENTIFIC : Eurofins envisage de transférer le siège social juridique de la Holding tête de Groupe

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26 septembre 2011

Le groupe Eurofins poursuit le processus entamé avec la transformation de la société Eurofins Scientific de société anonyme en société européenne approuvée lors de l'Assemblée Générale du 2 mai 2007, en envisageant de transférer, sous réserve notamment de l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblé Générale extraordinaire (dont la date sera fixée selon le calendrier ci-dessous), le siège social juridique de la société holding tête de groupe Eurofins Scientific SE à l'adresse 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.

Ce transfert ne devrait avoir aucune incidence au niveau opérationnel et financier sur la société. Eurofins Scientific resterait cotée sur le marché Euronext Paris. Par ailleurs, Nantes resterait le siège des activités opérationnelles du Groupe en France.

Ce projet de transfert du siège social de la Société holding du Groupe s'inscrit dans le cadre de la réflexion menée par le Conseil d'administration visant à renforcer l'intégration juridique et financière du Groupe et à améliorer son organisation et sa compétitivité. En effet, EUROFINS a déjà réorganisé la structure sociétaire du Groupe autour d'une société holding par activité, chacune d'entre elles étant localisée au Luxembourg. Il apparaît donc en parfaite cohérence avec cette structuration du Groupe de localiser aujourd'hui la société holding du Groupe, EUROFINS SCIENTIFIC SE, au Luxembourg comme le sont les sociétés holding de chaque activité du Groupe. Par ailleurs, plus de 80% du chiffre d'affaires consolidé d'Eurofins est réalisé hors de France.

Le calendrier envisagé pour cette opération est le suivant :

DATE/PERIODE ENVISAGEE OPERATIONS ENVISAGEES
23 septembre 2011 Début de la période d'opposition des créanciers non obligataires d'une durée de 30 jours.
Fin octobre 2011- Début novembre 2011 Réunion des obligataires et des porteurs de bons (OBSAR 2006 - OBSAAR 2010).
Fin décembre 2011/ Janvier 2012 Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Fin décembre 2011/ Janvier 2012 Parution, dans un journal d'annonces légales et au BALO, de l'avis de réalisation du transfert.
 
Mars/ Avril 2012 Immatriculation de EUROFINS SCIENTIFIC SE au Luxembourg.
BALO = Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
 

L'intégralité du processus est détaillée dans le BALO publié le 23 septembre 2011 et le projet de transfert a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 23 septembre 2011.

Le projet ne devrait pas affecter significativement la situation des actionnaires d'Eurofins Scientific SE, dont l'attention est néanmoins attirée sur les points suivants :

o Le droit du Luxembourg n'autorisant pas d'assortir les actions d'un droit de vote double, celui-ci sera automatiquement supprimé à la Date de Réalisation du Transfert. Afin d'assurer aux actionnaires bénéficiant d'un droit de vote double aux termes de l'Article 21 des statuts actuels de la Société, il sera mis en place des droits équivalents sous la  forme de parts bénéficiaires conformes au droit luxembourgeois.

o Sur le plan fiscal, dans la mesure où le Transfert du siège social - réalisé au sein de l'Union Européenne - n'est pas considéré par la loi française comme une cessation d'entreprise, il ne devrait pas, sous réserve des dispositions légales applicables dans l'Etat de résidence de l'actionnaire, affecter les éventuels sursis d'imposition dont les actionnaires bénéficient, le cas échéant, sur leurs titres Eurofins Scientific SE. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales luxembourgeoises, les distributions de dividendes versées à des non résidents pourront être soumises à retenue à la source au taux de 15%. Ce taux pourra néanmoins être réduit par application des conventions fiscales internationales et du droit communautaire, en fonction de la résidence fiscale du bénéficiaire et sous sa propre responsabilité. De ce point de vue, les conventions conclues par le Luxembourg offrent dans la majeure partie des cas une protection similaire, voire meilleure, par rapport à celles conclues par la France. D'autre part, le régime fiscal applicable aux distributions de dividendes pour les actionnaires résidant en France devrait également être neutre dans la plupart des cas.

o Conformément aux dispositions des articles L.229-2 alinéa 3 et R.229-3 du Code de commerce, les actionnaires de la Société qui votent contre le projet de transfert pourront former opposition audit projet et demander le rachat de leurs actions par la Société, selon un prix déterminé conformément aux dispositions de l'article L.433-4 II du Code Monétaire et Financier.

AVERTISSEMENT

Il est indiqué de manière expresse que le conseil d'administration de la Société souhaite que le Transfert soit approuvé par la majorité des actionnaires. En cas d'exercice de leur droit d'opposition par des actionnaires minoritaires, il est d'ores et déjà prévu que, dans un souci de préserver la capacité financière de la Société, le Conseil d'administration examinera le coût total pour la Société que représenteront les rachats à opérer - et le cas échéant celui résultant des oppositions de créanciers obligataires ou non obligataires - et se réserve le droit, si ce coût est supérieur à un seuil qu'il fixera, de décider d'arrêter les opérations de Transfert.

Les actionnaires sont invités à se référer au projet de transfert disponible sur le site web du groupe www.eurofins.fr dans la section "Informations financières" à la rubrique "Information juridique".

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Relations investisseurs         

E-mail: ir@eurofins.com

Tél.: +32-2-769 7383

A propos d'Eurofins :

Eurofins - leader mondial de la bio-analyse

Eurofins Scientific est le leader mondial sur les marchés de l'analyse des produits agro-alimentaires et pharmaceutiques. Il est également le numéro un mondial dans le domaine des services d'analyses environnementales en laboratoire et figure parmi les premiers prestataires mondiaux dans les activités de Laboratoire Central, de services génomiques et d'agrosciences.

Avec un effectif d'environ 9 500 personnes, un réseau de plus de 150 laboratoires répartis dans 30 pays et un portefeuille riche de plus de 100 000 méthodes d'analyse permettant de valider la sécurité, l'identité, la traçabilité, l'authenticité, l'origine et la pureté des substances biologiques et de nombreux produits, le Groupe offre à ses clients des services analytiques de grande qualité, des résultats fiables et rapides ainsi que des prestations de conseil par des experts hautement qualifiés.

Le Groupe prévoit de poursuivre une stratégie de développement qui repose sur l'élargissement permanent de son portefeuille de technologies et de sa présence géographique. Par des programmes de R&D et par acquisitions, le groupe intègre les derniers développements technologiques qui lui permettent d'offrir à ses clients un ensemble de solutions analytiques sans équivalent sur le marché, ainsi que la gamme la plus complète de méthodes d'analyse.

Un des acteurs internationaux les plus innovants du secteur, Eurofins est idéalement positionné pour satisfaire les exigences de qualité et de sécurité toujours croissantes de ses clients et des organismes de réglementation à travers le monde.

Les actions d'Eurofins Scientific sont cotées sur la bourse de Paris (ISIN FR0000038259). Elles sont accessibles également à Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne via NYSE Euronext (Reuters EUFI.PA, Bloomberg ERF : FP).

Avertissement important :

Ce communiqué contient des informations à caractère prévisionnel et des estimations qui comportent des facteurs de risque et d'incertitude. Ces données prévisionnelles et ces estimations représentent l'opinion de la Direction d'Eurofins Scientific à la date de ce communiqué. Elles ne représentent pas une garantie de performances futures et les éléments prévisionnels qui sont décrits peuvent ne pas se produire. Eurofins Scientific décline toute intention ou obligation d'actualiser l'une quelconque de ces informations prévisionnelles et de ces estimations. Toutes les déclarations et estimations sont établies sur la base des données qui sont à la disposition de la Société à la date de cette publication, mais leur validité ne peut être garantie.

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