Êtes-vous concerné par la taxe sur les logements vacants?

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Les propriétaires d’appartements ou de maisons inoccupés n’ont plus que quelques jours pour régler la taxe sur les logements vacants. Rappel sur les biens concernés.

Elle s’approche à grands pas la date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV). Le couperet tombe le 15 décembre pour tous les modes classiques de règlement (titre interbancaire de paiement, virement, chèque ou espèces) et au plus tard le 20 décembre pour ceux qui paieront en ligne sur le site internet des impôts ou via l’application dédiée sur smartphone. S’il n’y a pas de déclaration à déposer pour ces taxes, certains contribuables ont pu recevoir une demande de renseignements préalable sur leurs locaux vacants de la part de leur centre des impôts. Petits rappels sur les logements concernés.

* Le lieu. Sont concernés les biens immobiliers (appartement ou maison) situés en zones dites «tendues», c’est à dire des agglomérations de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. La liste est fixé par décret (consultable ici) et compte près de 1150 communes. Par ailleurs, les communes dans lesquelles la TLV ne s’applique pas ont la possibilité de voter une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

* Le type de logements concernés. Il faut évidemment que le bien soit à usage d’habitation et qu’il dispose d’un confort minimum (notamment les sanitaires et le raccordement à l’eau et à l’électricité). Pour être considéré «vacant», il doit être inhabité et vide de meubles (ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation) depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est possible d’échapper à la taxation en cas d’occupation momentanée au moins 90 jours de suite au cours de cette même année. Un dégrèvement peut aussi être demandé si le logement ne peut être rendu habitable qu’au prix de travaux importants (le montant dépasse 25 % de la valeur du logement). Les résidences secondaires meublées dès lors qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation ne sont pas concernées.

* Montant de la taxe. Il s’appuie sur la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier. Le montant s’élève à 12,5 % de cette valeur pour la première année de vacance et à 25 % à partir de la deuxième année.

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