Êtes-vous concerné par la taxe «cabane de jardin» ?

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Cette taxe s'applique à tout espace supérieur à 5m2 sur votre terrain et excédant 1m80 de hauteur : les combles, les caves, les vérandas couvertes, les piscines découvertes...

Savez-vous qu'il existe une taxe pour la cabane dans laquelle vous rangez outils et autres vélos dans le fond de votre jardin? Adoptée en 2012, cette taxe passée inaperçue provoque de nombreux témoignages d'étonnement sur Internet, note le quotidien Ouest-France... «Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200¤ pour la taxe d'aménagement. A réitérer l'année suivante, soit plus de 12.400 euros en tout!», raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

À quoi correspond exactement cette taxe, dont le nom officiel est la «taxe d'aménagement»? C'est très simple: dès lors que vous entreprenez de construire n'importe quel espace dont les dimensions excèdent une surface de 5 mètres carrés sur 1 mètre 80 de hauteur, vous devrez payer en conséquence. La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune, et se calcule selon la surface que vous construisez multiplié par la valeur forfaitaire (712 euros ou 807 euros pour l'Iîle-de-France) multiplié par les taux du département et de la ville (entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département).

Petite précision non négligeable: les 100 premiers mètres carrés bénéficient d'un abattement fiscal de 50%: le calcul à effectuer est donc de 356 euros (712 euros ou 807 euros divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés. La taxe doit être payée sur deux ans, excepté si son montant est inférieur à 1500 euros: elle doit dans ce cas être payée sur un an.

Une exonération est toutefois possible

Si la «cabane de jardin» fait figure d'exemple, elle est bien loin d'être la seule construction concernée. Cette taxe s'applique à tous les bâtiments, même les combles, les granges, les caves, les vérandas couvertes, les celliers... «Les aires de stationnement, les piscines découvertes, les panneaux solaire au sol, et même les éoliennes, sont également soumis à une taxe forfaitaire par emplacement!», explique Emmanuel Sourdon, avocat spécialisé en droit de l'Immobilier, qui ajoute que cette taxe illustre bien la crise du logement en France: on pense qu'en alourdissant les contraintes fiscales et juridiques, on va relancer le bâtiment.»

Une exonération est toutefois possible. Certaines communes ont décidé de ne pas mettre en oeuvre cette taxe. D'autres de ne la proposer que partiellement. Certaines ont par exemple décidé d'exonérer uniquement les abris de jardin. Notons aussi que cette taxe ne dépend pas de votre niveau de revenu: vous devrez donc la payer peu importe votre situation professionnelle... et ne pas la prendre à la légère. Comme n'importe quelle taxe, elle est soumise à une majoration si l'on omet de la payer.

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  • groundze le mardi 23 déc 2014 à 17:26

    ce we je creuse une grotte

  • d.e.s.t. le lundi 22 déc 2014 à 14:02

    La bêtise humaine est infinie , disait Einstein, mais celle des politiques est incalculable!

  • Typhon73 le lundi 15 déc 2014 à 21:14

    Message bloqué en totalité, désolé. taxe d'ordures + taxe d'habitation + TA

  • Typhon73 le lundi 15 déc 2014 à 21:12

    Perso, treize mille euros pour les deux premières années ... Alors vous voulez toujours construire ???

  • er3dw le lundi 15 déc 2014 à 18:06

    qui a voté cet impôt? quels sont leurs noms? Exigeons que pour toutes les lois on connaisse pour chaque député comment il a voté

  • byscotte le dimanche 14 déc 2014 à 20:41

    et pourtant , 2017 reverra Sarko , comme si de rien ne s'était passé....Triste . Je pourrai encore partir de France , je le ferai . j'attendrai la retraite .......si elle existe encore et la , je flippe un peu

  • Ted401 le samedi 13 déc 2014 à 16:57

    Il suffit de demonter l'abri et en faire 2 petits separement avec une porte qui ca de un a l'autre

  • tophe01 le jeudi 11 déc 2014 à 21:02

    Cette taxe est une taxe de Sarko ans co !

  • tophe01 le jeudi 11 déc 2014 à 21:02

    Les crédits des ministères baissent, les impôts augmentent, la tva augmente, des taxes sont créées et la dette augmente !!!! Oú va notre argent ?

  • birmon le jeudi 11 déc 2014 à 17:56

    Le patron du petit restaurant italien de la petite ville où j'habite m'a dit qu'il paye 32 taxes, impôts et redevances différents.Il cherche à vendre pour émigrer au Canada...