Etats-Unis : nouvelle étape vers une réforme du programme de surveillance de la NSA

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Etats-Unis : nouvelle étape vers une réforme du programme de surveillance de la NSA
Etats-Unis : nouvelle étape vers une réforme du programme de surveillance de la NSA

Pour les défenseurs du respect de la vie privée aux Etats-Unis, ce devrait être une petite révolution. Des responsables démocrates et républicains de la Chambre des représentants se sont mis d'accord jeudi sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA), ce qui devrait faciliter son adoption finale.

La commission du Renseignement de la Chambre a renoncé à son propre projet de réforme et approuvé à l'unanimité le «USA Freedom Act», entériné mercredi par une commission concurrente, celle de la Justice, une version qui était préférée par les défenseurs des libertés civiles.

La Maison Blanche a dans la foulée apporté son soutien à l'initiative. «Leur proposition de loi est une très bonne étape», a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, «et nous sommes prêts à continuer les discussions avec les responsables de la Chambre, et à l'examen par l'ensemble de la Chambre dans un avenir proche». Obama avait déjà annoncé en mars vouloir en finir avec la collecte massive de données téléphoniques. 

Il est rare que des réformes, a fortiori sur des sujets aussi controversés que la NSA, fassent l'unanimité au Congrès. Le texte, dont l'examen par l'ensemble de la Chambre n'a pas encore été programmé, mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs.

Un scandale révélé par Edward Snowden

Le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir un mandat individuel auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base de «soupçons raisonnables», avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours. Actuellement, les opérateurs livrent l'ensemble des ...

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