Etats-Unis : les écoutes téléphoniques de la NSA jugées illégales

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Etats-Unis : les écoutes téléphoniques de la NSA jugées illégales
Etats-Unis : les écoutes téléphoniques de la NSA jugées illégales

Le tribunal d'appel de New York a jugé illégale jeudi la collecte massive de données téléphoniques opérée par l'agence de renseignement américaine NSA.  Sans juger de la constitutionnalité du programme, le tribunal estime qu'il outrepasse le cadre fixé par le Congrès dans l'«article 215» du Patriot Act.

Cette loi, votée en trois jours après les attentats du 11-Septembre et qui visait à faciliter la surveillance des personnes suspectées de terrorisme, fait actuellement l'objet d'un débat au Congrès pour être éventuellement réformée.

Les lois sur lesquelles s'est appuyée la NSA pour mettre en place ce programme de surveillance «n'ont jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s'approche de l'ampleur de la surveillance généralisée en question ici», a estimé le tribunal dans un document de 97 pages.

Des données qui parlent beaucoup

La NSA collecte en continu des millions de «métadonnées» des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis, soit leur durée, leur localisation, le numéro appelé, l'horaire, mais pas leur contenu. La toute première révélation d'Edward Snowden, en juin 2013, portait précisément sur la remise à l'agence des données téléphoniques de dizaines de millions de clients de Verizon, l'un des principaux opérateurs américains.

Ces métadonnées peuvent fournir des informations personnelles considérables, notamment si la personne a été victime d'un crime, ses «affiliations civiques, politiques ou religieuses», ou encore «si elle a eu et quand elle a eu une relation amoureuse», a souligné le tribunal. Selon la cour d'appel, l'interprétation que fait le gouvernement «défie tout principe de limitation» car il pourrait également collecter «toutes les autres métadonnées du secteur privé, y compris celles des bilans financiers, de santé, et des communications électroniques (y compris les emails et les informations des réseaux sociaux) de tous les ...

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