Etats-Unis: le régulateur des télécoms consacre la neutralité d'internet

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Etats-Unis: le régulateur des télécoms consacre la neutralité d'internet
Etats-Unis: le régulateur des télécoms consacre la neutralité d'internet

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté jeudi une nouvelle réglementation controversée visant à empêcher l'émergence d'un internet à deux vitesses, où certains services en ligne seraient privilégiés par rapport à d'autres.Les commissaires de la FCC ont adopté par trois voix contre deux ces règles, qui interdisent notamment aux fournisseurs d'accès à internet de ralentir ou bloquer certains contenus ou services en ligne légaux, ou encore d'accorder une connexion plus rapide à certains d'entre eux moyennant finances.Le régulateur tente ainsi de garantir la "neutralité" d'internet, un principe qui fait polémique aux Etats-Unis comme dans d'autres pays et qui repose sur un accès identique à la toile pour tous.Une régulation précédente de la FCC à cet effet avait été annulée il y a un an par la justice suite à un recours du poids lourd de la téléphonie Verizon, et le nouveau projet a lui aussi provoqué d'intenses débats."Internet est l'outil ultime de la liberté d'expression" et il "est trop important pour permettre aux fournisseurs d'accès à haut débit de fixer les règles", a encore fait valoir avant le vote jeudi le président de la FCC, Tom Wheeler.L'un des deux commissaires opposés au projet, Ajit Pai, a en revanche évoqué "un virage monumental vers un contrôle gouvernemental d'internet". - Service public - Les nouvelles règles s'appuient sur une reclassification de l'accès à internet à haut débit, qu'il soit fixe ou mobile, en tant que service public au même titre que l'eau ou l'électricité.La FCC estime en conséquence avoir le droit de surveiller les pratiques des fournisseurs d'accès en s'appuyant sur une législation sur les télécoms de 1934.M. Wheeler a promis de ne pas utiliser toutes les dispositions prévues par cette loi, assurant notamment que la FCC ne tenterait pas d'encadrer les tarifs pratiqués.Mais plusieurs fournisseurs d'accès comme ...

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