États-Unis : la reproduction des semences OGM interdite

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Une décision de la haute juridiction américaine donne gain de cause à Monsanto alors qu'un agriculteur avait reproduit des graines créées par le géant de l'agrochimie.

Vernon Hugh Bowman pensait avoir trouvé une méthode originale pour cultiver du soja génétiquement modifié sans pour autant rémunérer Monsanto. Le géant de l'agrochimie qui détient le brevet du type de semence employé par cet agriculteur de l'Indiana l'a poursuivi en justice jusque devant la Cour suprême. Cette dernière à l'unanimité a donné raison au leader des semences transgéniques en confirmant la validité constitutionnelle de son modèle économique.

L'unanimité de la décision des juges de la Cour illustre le fort consensus qui règne aux États-Unis sur l'importance primordiale donnée à la protection de la propriété intellectuelle et de l'innovation en dépit de la tentation de tolérer la duplication de biens protégés par des brevets.

Elena Kagan, magistrate de la Cour réputée «prog...

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