Etats-Unis: la Cour suprême se penche sur la légitimité de brevets informatiques

le
0
Etats-Unis: la Cour suprême se penche sur la légitimité de brevets informatiques
Etats-Unis: la Cour suprême se penche sur la légitimité de brevets informatiques

A partir de quand le brevetage d'un logiciel est-il légitime ? Comment tracer une ligne claire entre invention et simple application d'idées déjà existantes ? La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée sur cet épineux sujet lundi.Dans une affaire aux lourdes conséquences pour les géants de l'informatique, les neuf juges ont semblé juger qu'un logiciel créé par la société australienne Alice pour réduire les risques liés aux transactions financières tombait plutôt dans cette deuxième catégorie et ne pouvait donc pas être breveté. "Ce dont vous parlez n'est rien d'autre, si j'ose dire, qu'une idée", a lancé le juge Anthony Kennedy, à l'attention de l'avocat d'Alice, Carter Phillips.Sur la défensive, Me Phillips a prévenu que des "centaines de milliers" de brevets déposés sur des logiciels pourraient être annulés si la Cour suprême tranchait en sa défaveur. En l'espèce, CLS, une institution bancaire qui utilise une méthode similaire pour faciliter les transactions financières, est accusé par Alice d'avoir violé la loi sur les brevets, mais avait obtenu gain de cause devant une cour d'appel."Le fait d'utiliser simplement un programme sur une machine comme un ordinateur ne peut pas être breveté", a argué Mark Perry, l'avocat de CLS.La législation fédérale interdit de déposer un brevet quand il s'agit de "lois de la nature, d'un phénomène physique ou d'idées abstraites"."Il y a une idée abstraite ici, elle s'appelle solvabilité", a estimé le juge Stephen Breyer."Vous faites ici avec une machine ce que vous faisiez auparavant à la main. Ce n'est pas une invention", a renchéri le juge Antonin Scalia.Dans cette affaire, l'administration Obama veut limiter la prolifération des brevets et des plaintes qui accompagnent ce phénomène. Son avocat Donald Verrilli a alerté qu'il ne s'agissait pas d'empêcher le dépôt de brevets. "Nous ne disons pas qu'ils ne ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Google assure que la Turquie a pénétré son système d'adresses internet
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant