Etats-Unis: la Chambre vote une réforme controversée de la NSA

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Etats-Unis: la Chambre vote une réforme controversée de la NSA
Etats-Unis: la Chambre vote une réforme controversée de la NSA

La Chambre des représentants américaine votera jeudi sur une réforme interdisant à l'Agence nationale de sécurité (NSA) de collecter massivement des données personnelles aux Etats-Unis, mais un amendement in extremis a provoqué l'indignation d'associations de défense de la vie privée.La proposition de loi USA Freedom, selon son acronyme, est la réponse du Congrès au président Barack Obama, qui s'est engagé à réformer la NSA après les révélations d'Edward Snowden l'an dernier.La NSA ne pourrait plus obliger les opérateurs américains à lui livrer en continu l'intégralité des métadonnées (horaire, durée, numéro appelé) des appels passés sur leurs réseaux.Selon la réforme, le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir une ordonnance individuelle auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base d'un soupçon "raisonnable", avant de pouvoir réclamer les relevés d'un numéro donné.Les conditions d'obtention de données autres que téléphoniques seraient aussi resserrées, mais dans une moindre mesure.Mais à la suite de pourparlers à huis clos entre dirigeants de la Chambre et gouvernement, quelques lignes très techniques ont été modifiées mardi par rapport à la version adoptée à l'unanimité en commission le 8 mai. La Maison Blanche a fait savoir mercredi qu'elle soutenait pleinement cette nouvelle version.Il s'agit de la définition cruciale du "terme spécifique de sélection": autrement dit, le terme qui décrit la cible de la surveillance. Dans la version originale, ce terme devait identifier spécifiquement "une personne, un compte ou une entité".Désormais, la définition n'est plus exhaustive et pourrait théoriquement, selon les ONG, désigner non plus une personne unique, mais un code postal entier, ou l'ensemble des clients utilisant un même routeur."Rien dans cette loi ne semble interdire à l'Etat de décréter ...

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