Etats-Unis : BNP Paribas risque une amende de 2,2 milliards d'euros

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Etats-Unis : BNP Paribas risque une amende de 2,2 milliards d'euros
Etats-Unis : BNP Paribas risque une amende de 2,2 milliards d'euros

BNP-Paribas, première banque de France, est accusée d'avoir violé les lois américaines interdisant aux banques établies sur le territoire des États-Unis de travailler avec l'Iran, le Soudan et Cuba de 2002 à 2009. Selon la presse américaine, l'amende pourrait s'élever à 2,2 milliards d'euros. Un coup dur pour l'établissement français, dont le résultat net s'est élevé en 2013 à 4,8 milliards d'euros.

Plusieurs enquêtes sont menées par le département de la Justice américain, le Trésor, le parquet de Manhattan et le département des services financiers de New York. La semaine dernière, Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la BNP, s'est rendu aux Etats-Unis pour tenter d'obtenir la clémence des autorités.

Menace de poursuites au pénal

Au-delà de cette amende conséquente, dont la BNP a déjà provisionné 800 millions d'euros à la fin 2013, la banque française cherche avant tout à éviter à plaider coupable ce qui pourrait entraîner des sanctions pénales pour sa filiale américaine. Selon le New York Times, les autorités américaines menacent de poursuivre au pénal la banque et «au moins une douzaine» de ses employés. Pour ne rien arranger, les enquêteurs soupçonnent la banque d'avoir traîné les pieds pour tenter de dépasser les délais de presciption pour mettre ses employés fautifs à l'abri des poursuites pénales. Là encore, si les faits sont avérés, d'autres santions pourraient tomber...

Autre conséquence: la licence d'exploitation de la BNP Paribas aux Etats-Unis pourrait lui être retirée ce qui placerait la banque française dans une situation dramatique. Les discussions sur ce point seraient en cours. Le régulateur des services financiers de New York aurait fait savoir qu'il accepterait de ne pas révoquer la licence à BNP Paribas à condition que la banque accepte une amende importante. D'où la somme de 2,2 milliards d'euros. Une somme largement supérieure aux prestations fournies ...

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