Etats-Unis : amende record pour BNP Paribas, Société générale et Crédit Agricole dans le viseur

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Etats-Unis : amende record pour BNP Paribas, Société générale et Crédit Agricole dans le viseur
Etats-Unis : amende record pour BNP Paribas, Société générale et Crédit Agricole dans le viseur

L'amende record est tombée : 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros). C'est ce qui attend BNP Paribas ce lundi, soit la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère. BNP Paribas s'apprête ainsi à solder ses déboires américains, ce qui lui évitera un procès aux Etats-Unis.

Après plusieurs mois de négociations, l'accord amiable entre la première banque française et les autorités américaines a été annoncé lundi. BNP Paribas a accepté de plaider coupable de deux chefs d'accusation et donc de payer l'amende. Le régulateur bancaire français estime que la banque est capable «d'absorber les conséquences anticipées» des sanctions infligées. 

Des transactions douteuses en dollars

BNP Paribas s'est retrouvée dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et du régulateur bancaire de l'État de New York, Benjamin Lawsky, pour des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009.

L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions (environ 75 milliards d'euros), pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars (environ 22 milliards) avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions. BNP Paribas aurait mené certaines transactions prohibées jusqu'en 2012, selon certaines sources.

BNP a accepté de plaider coupable et de payer l'amende, dont le montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe. Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de Benjamin Lawsky, qui va, en outre, imposer à BNP pour toute l'année 2015 une suspension de ses opérations de «compensation» (règlement) en dollars, nécessaires pour ses activités à l'international.

VIDEO. Ce qui attend BNP Paribas

Cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours. La ...

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