État des lieux de la contrefaçon en 5 chiffres

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La cinquième journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l'Union des fabricants, se tient ce vendredi. Ce gigantesque marché, qui représente aujourd'hui près de 300 milliards d'euros, est l'objet d'une législation de plus en plus en pointe pour traquer les fraudeurs.

Plus de 2000 vêtements contrefaits saisis aux puces de Saint-Ouen. C'est la dernière trouvaille faite par les douanes françaises en avril. La cinquième journée mondiale anti-contrefaçon, instaurée le 5 juin et portée par l'Unifab, vient rappeler que le marché de la contrefaçon est de plus en plus vaste. High tech, luxe, fournitures scolaires ou alimentation... Retour en cinq chiffres sur ce marché qui pèse des centaines de milliards d'euros.

• 422,7 tonnes

La saisie de tabac de contrebande par les douanes en 2014 bat des records pour la troisième année consécutive. D'autres secteurs connaissent également un essor des produits contrefaits. Favorisée par le e-commerce, la contrefaçon des mobiles a fortement augmenté: 45% des saisies correspondent à des produits high-tech. Selon une liste établie par PriceMinister, Samsung est la marque la plus touchée par la contrefaçon, plus que les enseignes de luxe comme Guess, Armani ou Chanel, qui n'arrivent qu'en 8e, 10e et 11e positions. L'autre saisie record, avec 198,4 tonnes, concerne les stupéfiants. Quelque 828 armes à feu ont également été confisquées par les douaniers français en 2014.

• 6 milliards d'euros

C'est le coût de la contrefaçon pour l'économie française, estimée par l'Unifab. Dans le monde, le manque à gagner avoisine les 300 milliards d'euros, un chiffre en augmentation depuis dix ans. L'Asie demeure la principale zone de productions et d'exportation de faux, et la Chine est son premier royaume: la contrefaçon représente environ 8% de son PIB. La Thaïlande est elle aussi pointée du doigt pour la contrefaçon sur le marché de l'automobile, ou des cosmétiques et le Moyen-Orient pour la contrefaçon de cigarettes et de produits pharmaceutiques.

Selon un rapport réalisé par l'Unifab en 2010, 27% des entreprises françaises dépensent plus d'un million d'euros par an pour se protéger de la contrefaçon, et toutes s'accordent à désigner Internet comme le premier canal de distribution de la contrefaçon.

• 2,6 millions

C'est le nombre de médicaments contrefaits saisis en 2014 par la douane, selon son rapport annuel. Parmi les 8,8 millions de produits confisqués en 2014 -contre 1,5 million en 2003, ce sont les médicaments qui sont les plus contrefaits. Un chiffre qui inquiète, non seulement parce qu'il révèle l'ampleur du trafic mais aussi car ces produits sont particulièrement dangereux. Ils ne respectent pas les normes de sécurité enjointes par l'Union Européenne. Ce fléau touche égalements d'autres secteurs: les jouets pour enfants, les cigarettes ou la high tech.

• 3 ans et 300.000 euros

Trois ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros pour les établissements qui se frottent au marché de la contrefaçon. Jusqu'à cinq ans et 500.000 euros d'amende lorsque le délit est commis en bande organisée. C'est ce que fixe le Code de la propriété intellectuelle. Pour les particuliers qui achètent des produits contrefaits, la peine encourue est la même. Les sanctions ne sont pas limitées aux marques, elles sont les mêmes que l'on achète un brevet (pour les médicaments par exemple) ou un sac Louis Vuitton. Les douaniers français, qui ont renforcé leurs moyens ces dernières années, sont particulièrement vigilants et ont l'autorisation d'effectuer des fouilles à n'importe quel moment.

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En mars 2014, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi renforcant la lutte contre ce fléau mondial. Reste qu'à l'heure actuelle un seul décret d'application sur les onze a été publié. Depuis un an, les représentants français s'efforcent aussi de dialoguer avec les administrations chinoises pour développer des solutions concrètes de lutte contre la contrefaçon, notamment avec le plus gros site de e-commerce au monde Alibaba, régulièrement accusé de favoriser la vente de produits contrefaits.

Par ailleurs, au moment des débats au Sénat sur le très controversé projet de loi Renseignement, le sénateur Jean-Pierre Suaire (PS) a estimé que celui-ci défendait «les intérêts économiques et scientifiques» de la France, notamment en luttant contre la diffusion des produits contrefaits.

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