Etat d'urgence : «Un régime d'exception, borné dans le temps», assure Valls

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Etat d'urgence : «Un régime d'exception, borné dans le temps», assure Valls
Etat d'urgence : «Un régime d'exception, borné dans le temps», assure Valls

Est ce pour rassurer ou pondérer ses propos de vendredi dernier sur la BBC ? Quel qu'en soit le motif, Manuel Valls a en tout cas souhaité préciser mercredi que l''état d'urgence, même s'il est inscrit dans la Constitution, resterait un «régime d'exception» qui sera «nécessairement borné dans le temps».

«Personne ne peut préjuger des évènements à venir et nous voyons bien l'état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l'Etat islamique, de Daech. Mais le régime d'état d'urgence est un régime d'exception, nécessairement borné dans le temps. Le constitutionnaliser ne revient bien sûr en rien à instaurer un état d'urgence permanent», a déclaré le Premier ministre en présentant la révision constitutionnelle devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Il avait déclaré vendredi que la France «pouvait utiliser tous les moyens» face au terrorisme «jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech», des propos interprétés par certains comme une volonté de pérenniser l'état d'urgence pendant des années.

60 amendements examinés en commission à l'Assemblée

En revanche, le Premier ministre a exprimé ce mercredi des réserves sur un amendement constitutionnel défendu par des députés PS, UDI et EELV instaurant un plafond de durée, par exemple de quatre mois, à la prolongation de l'état d'urgence. «Cette limitation des prérogatives du Parlement ne présente pas que des avantages et pourrait ne pas s'adapter à certains crises civiles», a souligné Manuel Valls. «Mais le gouvernement souhaite écouter tous les arguments présentés à ce sujet pendant la discussion et poursuivre le dialogue sans a priori», a-t-il poursuivi.

Il a aussi jugé «plus délicate» l'éventuelle interdiction, dans la Constitution, de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République pendant l'état d'urgence. Manuel Valls a en revanche soutenu l'amendement consistant à mettre dans la ...

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