État d'urgence : stop ou encore ?

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L'état d'urgence confie à la police des droits exceptionnels pour faire face, selon les termes de la loi de 1955, à un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public.
L'état d'urgence confie à la police des droits exceptionnels pour faire face, selon les termes de la loi de 1955, à un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public.

François Hollande réfléchit à une possible prolongation de l'état d'urgence jusqu'à la tenue de l'Euro 2016 en juin et juillet prochains. « C'est simple, avec l'état d'urgence, c'est plus difficile pour les terroristes d'organiser un attentat », justifie un proche du chef de l'État.

S'appuyant sur des sondages selon lesquels sept Français sur dix (69 % selon l'institut YouGov pour le Huffington Post et iTélé, publié le 13 janvier) seraient favorables à la prolongation de ce régime d'exception au-delà du 26 février, l'Élysée souhaiterait profiter de cette « rallonge » pour « renforcer la capacité de la France à se protéger », dixit le cabinet du président de la République.

Il envisage, en attendant les réformes du code de procédure pénale et la modification de la Constitution, de poursuivre les assignations à résidence et les perquisitions de nuit.

Levée de boucliers

L'information, révélée ce matin par Europe 1, était à peine connue que la Ligue des droits de l'homme (LDH) annonçait avoir saisi le Conseil d'État pour obtenir la suspension de l'état d'urgence. Dans sa demande, formulée le 19 janvier par l'avocat de l'association, Me Patrice Spinosi, la LDH explique que « la persistance de l'état d'urgence plus de deux mois après son déclenchement est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ».

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