Etat d'urgence : le gouvernement s'apprête à pérenniser certaines mesures

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Etat d'urgence : le gouvernement s'apprête à pérenniser certaines mesures
Etat d'urgence : le gouvernement s'apprête à pérenniser certaines mesures

Certains y voient un véritable virage sécuritaire quand d'autres jugent indispensable le renforcement du dispositif au lendemain de plusieurs attaques djihadistes sur le sol français. Ce mercredi, en conseil de Défense, l'Elysée a acté la présentation le 21 juin en Conseil des ministres d'une loi qui musclera l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, afin de prendre le relais de l'état d'urgence. Dans ce projet, le gouvernement compte rendre pérennes certaines mesures exceptionnelles, qui demeureront donc en place une fois le régime spécial levé. Le volet le plus controversé d'un ensemble de réformes souhaitées par Emmanuel Macron.

 

Une dernière prolongation de l'état d'urgence. Dans un premier temps, le Parlement sera, comme déjà annoncé, saisi d'une loi pour prolonger jusqu'au 1er novembre «au maximum» l'état d'urgence, qui devait prendre fin mi-juillet. Instauré en France au soir des attentats djihadistes du 13 novembre 2015, il a jusqu'alors été prolongé cinq fois et a battu le record de durée ininterrompue de ce régime depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.

Actuellement, en France, ce dispositif spécial permet par exemple des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et fouilles de bagages ou de véhicules, ainsi que des fermetures de lieux de réunion. Mais le gouvernement veut en finir avec ce système, qui oblige une consultation régulière de l'Assemblée et du Sénat pour le prolonger.

 

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