Et si certaines indemnités de nos parlementaires étaient illégales ?

le , mis à jour à 11:31
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Et si certaines indemnités de nos parlementaires étaient illégales ?
Et si certaines indemnités de nos parlementaires étaient illégales ?

Le mandat de député ou de sénateur ouvre droit à une ou plutôt des indemnités, et c'est bien normal ! Cela permet (comme le précise le site de l'Assemblée nationale) « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis ». Mais ces indemnités (au nombre de quatre) sont-elles bien légales ? Ont-elles l'encadrement et la base juridiques qu'elles devraient avoir ? Voici les questions — quelque peu embarrassantes — que soulève l'Association pour une démocratie directe dans deux courriers conjoints adressés, selon nos informations, lundi, aux présidents de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et du Sénat, l'élu les Républicains Gérard Larcher.

Le droit... et les habitudes

« L'habitude fait qu'on accepte, que l'on fait comme ci ou comme ça depuis des années. Mais l'habitude ne méconnaît-elle pas parfois le droit ? » interroge, un brin ingénu, Hervé Lebreton, le président de l'association, dont le précédent fait d'armes est d'avoir obligé à davantage de transparence sur l'utilisation de la très secrète réserve parlementaire. « En travaillant sur l'indemnité représentative des frais de mandat (l'IRFM), on s'est rendu compte que cette indemnité était hors cadre, qu'elle n'était pas prévue par la loi organique de 1958, explique Hervé Lebreton. Or, il ressort de ce texte que sénateurs et députés doivent percevoir seulement deux indemnités. » Et de citer la loi du 13 décembre 1958 : « L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction ». Quid alors des deux autres indemnités (de résidence et de frais de mandat) que touchent nos parlementaires ? « Ce n'est même pas un vide juridique, elles sont illégales », tranche Hervé Lebreton, qui demande donc aux présidents des deux assemblées... d'y mettre fin !

Autre demande de ...

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  • mlaure13 il y a 11 mois

    L'être humain ne tire des leçons de RIEN...ou si peut que cela ne vaut pas la peine d'en parler...il a un gène d'autodestruction en lui et plus vite l'homme disparaîtra, mieux se portera la vie sur terre...:-(((

  • s.thual il y a 11 mois

    Ce sont plutôt des parle...menteurs ...rien ne les choque

  • schrett il y a 11 mois

    Ces abus passaient inaperçus lorsque la croissance était là. Par les temps qui courent c'est indécent, Mélenchon a beau jeu d'hurler à l'émeute à la vue de ces excès.

  • M1945416 il y a 11 mois

    ali baba et les 400 voleurs

  • isacarno il y a 11 mois

    ces assistés ...

  • isacarno il y a 11 mois

    ABSENTEISME et cumul des mandats? cumul des indemnités? tous issus du ghetto "AUTEUIL-NEUILLY-PASSY" et écoles privées (mais fonds publics) solidaires "puisqu'ils vont à la messe" donc "GUD MIT UNS"

  • isacarno il y a 11 mois

    "VOLEURS ACTUELS"?

  • kram123 il y a 11 mois

    que ce ne soit plus des indemnités et qu'ils payent des taxes dessus serait pas mal deja^^

  • isacarno il y a 11 mois

    dissimulation de patrimoine,détournement d'héritages...rackets en kits, "tête honte et mains moites" et une devise "GUD MIT UNS" à l'insu de leur plein gré...

  • M8252219 il y a 11 mois

    Ces indemnités de mandat (IRFM) servent à certains à se payer une piscine personnelle apparemment construite sur le terrain du local de l'élu (mais revenu dans sa propriété lors de la vente de son local d'élu) avec un tour de passe passe et la mise en cause de l'attachée parlementaire. QUELLE BELLE HONNÊTETÉ !!!!