Est-il possible de changer de syndic de copropriété pendant un mandat ?

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D'après la CLCV, l'une des premières associations de consommateurs, moins de la moitié des copropriétaires seraient satisfaits de leur propre syndic. Ce chiffre explique probablement que nombre de membres d'un conseil syndical souhaitent en changer, y compris au cours d'un mandat. Pourtant, s'il est possible de faire ce changement, il est toujours préférable d'attendre la prochaine échéance.

Changer de syndic de copropriété
Changer de syndic de copropriété

Changement en cours de mandat : possible, mais non recommandé

La loi prévoit avant toute autre situation qu'un syndic termine son mandat. La procédure dispose même (voir ci-après) que le syndic actuel soit prévenu suffisamment à l'avance que le conseil syndical compte le remplacer.
Toutefois, il existe deux motifs au titre desquels un syndic peut être révoqué sans attendre la fin du mandat. Le premier et le plus fréquent est la faute grave. Il signifie que les membres de la copropriété ont relevé des erreurs qui portent atteinte à la bonne marche de la copropriété. C'est notamment vrai si des décisions prises en assemblée générale (« AG ») n'ont pas été appliquées par l'expert.
Mais il faut remarquer que la notion de « faute grave » est abstraite. Pour cette raison, la plupart des syndics contesteront cette accusation, et la situation devra alors être portée devant un tribunal. C'est à cause de cela que les experts ne recommandent pas une révocation en cours de mandat : si celle-ci est opérée à l'échéance, le conseil syndical n'a pas de comptes à rendre au syndic.
Plus récemment, en 2014, un autre motif peut donner lieu à une rupture. Depuis cette date, le syndic doit établir une fiche qui résume les informations de la copropriété. Si cela n'a pas été fait, il peut être révoqué n'importe quand à compter du 31 décembre 2016.

Comment change-t-on de syndic ?

Lorsqu'une assemblée générale décide le changement de son syndic (que ce soit en cours de mandat ou non), il est largement préférable d'anticiper et de savoir par avance qui va le remplacer. Cette nomination est effectivement une source de querelles régulière entre les copropriétaires. Or, si ces disputes viennent après la révocation de l'ancien syndic, il est prévu qu'un administrateur provisoire soit nommé, avec à la clé un coût supplémentaire pour la copropriété.
Il existe nombre d'outils pour permettre de définir le syndic le plus adapté à la situation : entre autres astuces, les courtiers peuvent vous renseigner.
Ensuite, vous pouvez réunir une assemblée générale extraordinaire (en cas de faute grave) qui provoquera la révocation de votre syndic. Cependant, sachez que vous aurez des preuves à apporter pour prouver la légitimité de l'initiative.

Trucs et astuces

Pour rappel, la date de fin de mandat du syndic figure dans son contrat. Avant d'engager une procédure qui pourrait s'avérer pénible, demandez-vous s'il ne serait pas plus intéressant de patienter jusqu'à cette échéance.

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