Espoir d'accord aux négociations sur le travail

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LE PATRONAT ACCEPTE UNE TAXATION DES CONTRATS COURTS
LE PATRONAT ACCEPTE UNE TAXATION DES CONTRATS COURTS

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Les négociations sur une réforme du marché du travail alliant sécurité accrue pour les salariés et flexibilité pour les entreprises ont franchi vendredi un pas peut-être décisif avec le feu vert du patronat à une hausse du coût des contrats courts, une des revendications majeures des syndicats.

Les organisations susceptibles de signer un tel accord, au premier chef la CFDT, continuent néanmoins de demander que les employeurs renoncent à un article aux allures de dernier grand "chiffon rouge" de ces discussions, qui vise à faire prévaloir "le fond sur la forme" dans les contentieux du licenciement.

Le patronat a attendu vendredi, et la toute dernière session d'une négociation qui doit impérativement se conclure avant le week-end, pour avancer des propositions susceptibles d'enrayer le développement du travail précaire dénoncé par les syndicats.

Elles se présentent sous la forme d'un "donnant-donnant" avec une hausse des cotisations chômage employeurs sur les CDD courts (3% pour un CDD de moins d'un mois et 1,5% pour un CDD entre 1 et 3 mois) et une exonération de ces mêmes charges pendant trois mois pour les jeunes embauchés en CDI.

"Nous ne pouvions pas bouger sur ce sujet tant que nous n'avions pas un signe sur l'emploi car on a toujours dit que taxer des contrats courts ne pouvait apporter aucun emploi", a dit Patrick Bernasconi, le principal négociateur du Medef.

Pour lui, la baisse des charges proposée en échange constitue une "incitation forte à prendre des jeunes en CDI dès le départ".

Il a chiffré à 155 millions d'euros le coût de l'exonération de charges sur les CDI, soit plus que les 110 millions que devrait rapporter la surcotisation des CDD.

Il a mis ces sommes en rapport avec les quatre milliards d'euros de coût du financement, également accepté par les employeurs, de la généralisation des complémentaires santé à tous les salariés et de la "portabilité" de cette protection sur une période de 12 mois en cas de perte d'emploi.

"UN POINT TRÈS BLOQUANT"

Patrick Pierron, le principal négociateur de la CFDT, a salué dans ce geste sur les contrats courts une "avancée significative mais pas suffisante" en faisant valoir qu'elle excluait notamment les "contrats d'usage", notamment saisonniers, répandus dans l'hôtellerie ou les instituts de sondage, et ne prévoyait rien sur le travail temporaire.

"Ces mesures demeurent extrêmement marginales, surtout au regard de l'ensemble du texte et de tout ce qu'il comporte en matière de flexibilisation et de plus de précarité pour les salariés", a réagi Agnès Le Bot pour la CGT, un syndicat qui a adopté une position dure depuis le début des négociations.

Le négociateur FO Stéphane Lardy a estimé de son côté que le champ d'application étroit des dernières propositions patronales revenait à "sanctuariser la précarité de l'emploi", ajoutant : "Pour le moment, le grand gagnant c'est le travail temporaire".

La CGT et FO n'ont pas caché leur intention de ne pas signer un accord dans lequel ils voient la porte ouverte à une déréglementation du marché du travail en France en assouplissant notamment les conditions de mise en place de plans sociaux.

L'agrément de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC suffirait néanmoins pour donner corps à un accord que le gouvernement a promis de transmettre tel quel au Parlement s'il est conclu.

Mais Patrick Pierron a averti que les conditions d'un accord n'étaient pas encore réunies et qu'il faudrait sans doute "une bonne partie de la journée" pour arriver à un texte équilibré.

Les dernières revendications des syndicats se focalisent sur des garanties supplémentaires pour le temps partiel subi par les salariés ou encore le seuil, trop élevé à leur goût, retenu pour la présence de représentants des salariés au conseil d'administration des entreprises.

Ils réclament enfin la disparition de deux articles, l'un portant sur l'extension du "contrat de travail intermittent" utilisé notamment pour des emplois saisonniers, à tous les secteurs d'activité, et l'autre sur le traitement des contentieux de licenciement.

"C'est un point très bloquant", a déclaré Joseph Thouvenel (CFTC) à propos de ce dernier article.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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