Espionnage des données : l'État n'a pas consulté la Cnil

le
0
Le gendarme des fichiers se plaint de ne pas avoir été saisi de l'article d'un projet de loi facilitant l'espionnage par géolocalisation.

C'est un incident plutôt rare qui s'est produit dans les arcanes gouvernementaux. À la suite de la publication de l'enquête du Figaro sur la partie de la loi de programmation militaire relative au Renseignement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est plainte d'avoir été en partie court-circuitée par le gouvernement dans le processus d'élaboration de ce texte. Alors que les dispositions en question ont bien trait à l'exploitation de fichiers de données personnelles dont la Cnil est censée être le gardien.

«La Cnil déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l'accès aux données de connexion», fait-elle savoir dans un communiqué. Édouard Geffray, le secrétaire général de cet organisme respecté, confirme n'avoir été «saisi que d'un bout du texte» et le dit en terme...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant