Espagne-Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle renforcés

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MADRID, 1er octobre (Reuters) - Le parlement espagnol a voté jeudi un texte permettant à la Cour constitutionnelle de punir d'amendes -- voire de suspendre -- les autorités qui refuseraient d'appliquer ses décisions, quatre jours après la victoire des séparatistes aux élections régionales en Catalogne. Les séparatistes ont obtenu la majorité absolue en sièges au parlement régional mais pas la majorité en voix, ayant recueilli 48% des suffrages. S'appuyant sur la Constitution, le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, exclut catégoriquement la sécession de la riche région du nord-est du pays. La mesure qui renforce les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, votée jeudi par le parlement espagnol où le Parti populaire (PP) de Rajoy a la majorité, entrera en vigueur avant les élections législatives nationales de décembre. Pour les partis sécessionnistes, ce texte vise directement le chef de l'exécutif catalan, Artur Mas. "On veut l'éliminer politiquement", a estimé Carles Campuzano, député de CDC (Convergence démocratique de Catalogne), le parti de Mas. Mardi, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a convoqué Mas en vue de l'inculper pour avoir organisé l'an dernier une consultation sur l'indépendance de la Catalogne alors que celle-ci avait été interdite par la Cour constitutionnelle espagnole. Artur Mas devra s'expliquer le 15 octobre devant le TSJC pour avoir organisé fin 2014 cette consultation symbolique, défiant ainsi le gouvernement de Madrid. ID:nL5N11Z2CA (Inmaculada Sanz, Guy Kerivel pour le service français)

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