Escroquerie à la "Taxe carbone": fin de cavale de Marco Mouly

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Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris ( AFP/Archives / BERTRAND GUAY )
Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris ( AFP/Archives / BERTRAND GUAY )

Condamné en juillet à Paris à huit ans de prison pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2, et depuis en fuite, Marco Mouly, l'une des figures de ce "casse du siècle" a été arrêté mardi en Suisse.

Âgé de 51 ans, Mardoché (alias Marco) Mouly s'était présenté à toutes les audiences de son procès à Paris, mais pas lors du délibéré, prononcé le 7 juillet.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt, il a été arrêté mardi à Genève, puis placé en détention en vue de son extradition, selon l'Office fédéral de la justice suisse.

Outre les huit ans d'emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à un million d'euros d'amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat correspondant au montant de l'escroquerie.

Philippe Ohayon le 29 mars 2011 à Paris
Philippe Ohayon le 29 mars 2011 à Paris ( AFP/Archives / PATRICK KOVARIK )

"Quand on met des peines d'une sévérité extrême, il ne faut pas s'étonner que certains prennent la fuite", a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. "Nous examinerons avec la plus grande attention les éventuelles procédures d'extradition", a-t-il ajouté.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total - est le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience.

Elle consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important porte sur 385 millions d'euros.

- 'le plus grand mytho' -

Lors du procès, qui s'est tenu en mai, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s'était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong Kong et Tunis. Et ce à la demande de Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros.

David-Olivier Kaminski le 11 mai 2015 à Paris
David-Olivier Kaminski le 11 mai 2015 à Paris ( AFP/Archives / THOMAS SAMSON )

Sans convaincre le tribunal, pour qui M. Mouly a été le "logisticien" de cette fraude exceptionnelle.

"Huit ans pour un logisticien, c'est du jamais vu", a déclaré à l'AFP Me David-Olivier Kaminski, l'un de ses conseils, "quand la justice est rendue en voulant donner un exemple, on peut légitimement s'interroger sur la justesse de ses décisions".

Marco Mouly, qui a grandi à Paris dans le quartier populaire de Belleville, avait marqué l'audience par son verbe haut, se définissant notamment comme "le plus grand mytho que la Terre a créé" et "tellement bon commercial qu'à chaque fois il y a des problèmes". Pendant sa cavale, il avait accordé une interview à L'Obs.

Arnaud Mimran à son arrivée au palais de justice le 7 juillet 2016 à Paris
Arnaud Mimran à son arrivée au palais de justice le 7 juillet 2016 à Paris ( AFP/Archives / BERTRAND GUAY )

Parmi ses co-prévenus figurait le financier Arnaud Mimran, condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet.

Le procès en appel est prévu à partir du 18 avril, selon une source judiciaire.

C'est la deuxième fin de cavale en quelques semaines de l'un des acteurs de cette fraude: condamné à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts dans une affaire étroitement liée à celle-ci, Michel Keslassy, a été arrêté fin octobre.

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  • carnuxs il y a 2 semaines

    ces personnes sont tres douées depuis des millénaires: ils sont a la tête des plus grandes banques, occupent les plus hautes fonctions, font ce qu'ils savent faire, c'est a dire du POGNON

  • M5626052 il y a 2 semaines

    Vive l'écologie ! Ce sont des niches financières très lucratives au nom de la bonne conscience. Surtout quand la morale est à dimension variable. Haro sur le CO2 (taxe carbone) mais grâce au Grünen,(écolos allemands ayant interdit le nucléaire) l'Allemagne est le plus gros pollueur de CO2 d'Europe !!!

  • M6759969 il y a 2 semaines

    déjà le principe: marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer ». serieusement!!!! revendre la vertu...du flan, du vide, je pollue pas, je revend le fait que je soit propre...on est pas des billes? y en a encore qui meurent de faim.....et nous on specule sur le fait de revendre du vent...

  • gtudela il y a 2 semaines

    La fraude c'est une chose mais faudrait aussi chercher à savoir pourquoi 3 personnes de leur connaissance sont mortes subitement suite à cette affaire.

  • M7163258 il y a 2 semaines

    delapor4 comme tout islamiste qui se respecte en met une couche sur les juifs!

  • K3L3VR4 il y a 2 semaines

    Calmez vous un peu, j'ai pas parler de minimiser, mais de punir contextuellementIl a volé pas bien ! Qu'il rembourse tout avec intérêts, et que dans un même temps on lui mette des travaux d'intérêt généraux, c'est plus utiles et intelligent que de le mettre dans une belle prison tout frais payer par le contribuable ! Vous voulez pas lui couper la main aussi par hasard ??

  • 445566ZM il y a 2 semaines

    L'état doit tout mettre en oeuvre pour récupérer l'argent. En cas d'attitude non-coopérative des accusés les peines seront alourdies. Pourquoi certains états "amis" ne sont pas coopératifs ?

  • delapor4 il y a 2 semaines

    Oui, mais l'argent est certainement resté en Israël. Les voleurs du monde ont les coudées franches avec des nations asservies autour d'eux.

  • vlatour1 il y a 2 semaines

    sauf que voler de l'argent public c'est un crime (aussi grave que de tuer quelqu'un) pas un simple délitEt puis il faudrait arrêter de vouloir arrêter de minimiser les actions des verreux, il y a des personnes (victimes) qui subissent des traumatisme profond quand elles se font simplement voler un sac à l'arrachée, quoi de plus normal finalement

  • bearnhar il y a 2 semaines

    Et pour se présenter devant ses juges, on met un costume et on se rase, ici c'est la France, il va falloir tous leur réapprendre le respect, c'est quoi ces tenues ?