Erreur juridique : Taubira fustige «le laxisme» de la droite

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Erreur juridique : Taubira fustige «le laxisme» de la droite
Erreur juridique : Taubira fustige «le laxisme» de la droite

Tel est pris qui croyait prendre ? L'UMP, qui avait épinglé le «laxisme» de la garde des Sceaux Christiane Taubira après la libération de trois délinquants à Dreux (Eure-et-Loir) faute de place en prison pour exécuter leurs peines, se retrouve à son tour mise en accusation ce mercredi. En cause, une erreur juridique concernant les suspensions de prescription commise en 2004 -- alors que Dominique Perben était ministre de la Justice -- qui pourrait entraîner des libérations de détenus.

Au tour de la majorité, donc, de tempêter contre «l'amateurisme» et l'«incompétence» de ses prédécesseurs. Christiane Taubira n'a pas mâché ses mots se disant, lors d'un point presse, «extrêmement préoccupée par ce laxisme de la droite, des gouvernements successifs», par une «désinvolture» qui envoie «un message d'impunité».

Urvoas épingle «l'incompétence de Perben»

Au coeur de la polémique, un décret promulgué en 2004, dans lequel était stipulé que la prescription des peines était interrompue par «les actes ou décision du ministère public [ou par ceux] du juge d'application des peines». Or, seule une loi, et non un décret, peut modifier les conditions de prescription des peines... Une erreur rectifiée par un arrêt de la cour de Cassation publié le 26 juin dernier.

«Ce décret a duré 8 ans, a rappelé la ministre de la Justice, «huit ans durant lesquels les gouvernements successifs ont été en infraction avec la loi». De quoi en déduire que la précédente majorité «a pris des risques considérables sur la sécurité des Français, pour la protection des victimes, et bien entendu pour la récidive». «On se demande ce qu'ont fait tous les gardes des Sceaux de l'UMP qui se sont succédé entre 2004 et 2012», a renchéri, sur BFMTV, Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des lois à l'Assemblée nationale. «C'est une erreur qu'un étudiant de première année de droit n'aurait pas dû ...

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  • schebac1 le vendredi 9 aout 2013 à 13:48

    «On se demande ce qu'ont fait tous les gardes des Sceaux de l'UMP qui se sont succédé entre 2004 et 2012», a renchéri, sur BFMTV, Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des lois à l'Assemblée nationale : et qu'a fait Mme Taubira à ce sujet depuis 1 an ?? Pas plus que les autres ! S'il n'y avait pas eu la cour de cassation, nous en serions toujours encore au même point !

  • LeRaleur le mercredi 7 aout 2013 à 14:49

    Je suis tombé dans l'ruisseau, c'est la faute à Sarko. je suis tombé dans l'caniveau, c'est la faute à Sarko...

  • michevey le mercredi 7 aout 2013 à 14:25

    Droite comme gauche même laxisme et même incompétence.

  • manx750 le mercredi 7 aout 2013 à 13:22

    Plus c'est gros plus ça passe et ça fait du bien n'est-ce pas Madame Taubira ? combien de textes récents du vertueux pouvoir socialistes ont -ils été censurés depuis un an ? combien de circulaires et décrets illégaux sont ils en cours de contentieux aactuellement? Au lieu de fustiger l'incompétente ministre ferai mieux de louer les vertus de la démocratie qui permettent à la justice de dire le droit (avec retard certes) et de rappeler la Constitution française.

  • M1531771 le mercredi 7 aout 2013 à 13:17

    Suis pas fan de Taubira mais c'est de bonne guerre !