Erdogan resserre son emprise sur l'appareil judiciaire turc

le
2
    ANKARA, 1er juillet (Reuters) - Le Parlement turc a adopté 
jeudi soir un projet de loi visant à réformer les plus hautes 
juridictions du pays, une réforme présentée par les adversaires 
du président turc Tayyip Erdogan comme une victoire du chef de 
l'Etat, qui pourra désormais révoquer les magistrats et 
resserrer son emprise sur la justice. 
    Pour le Parti de la justice et du développement (AKP), dont 
est issu Erdogan, cette réforme vise à combler les lacunes du 
système judiciaire turc. L'opposition dénonce au contraire une 
nouvelle dérive autoritaire au moment où le président cherche à 
mettre en oeuvre une révision constitutionnelle qui accordera 
davantage de pouvoirs à la présidence. 
    Le CHP (Parti républicain du peuple, social-démocrate et 
laïc) a annoncé qu'il contesterait devant la Cour 
constitutionnelle la légalité de cette loi, même si les chances 
de succès de ce recours semblent minces. 
    Selon le texte, la plupart des 711 magistrats qui siègent 
dans deux des principales juridictions du pays, le Conseil 
d'Etat et la Cour de cassation, seront révoqués. Rien ne permet 
dans l'immédiat de dire avec certitude combien seront 
réinstallés dans leurs fonctions. 
    Le nombre de magistrats sera réduit et les nouvelles 
nominations seront décidées par le Conseil supérieur des juges 
et des procureurs (HSYK) qui passera sous le contrôle du 
ministère de la Justice. Recep Tayyip Erdogan sera également en 
mesure de nommer lui-même un quart des juges au Conseil d'Etat. 
    Pour l'AKP, cette réforme vise avant tout à désengorger les 
deux hautes juridictions où plus de 2 millions de dossiers 
attendent d'être traités, certains depuis des années. 
    Elle intervient après la réorganisation le mois dernier du 
HSYK lors de laquelle 3.700 juges et procureurs ont été mutés, 
incitant l'opposition à évoquer une chasse aux sorcières. 
    La justice turque est depuis des années dans le viseur de 
Recep Tayyip Erdogan dont l'entourage a été éclaboussé par des 
accusations de corruption. 
    Selon certaines sources, le HSYK pourrait procéder très 
rapidement aux nouvelles nominations si bien que les recours qui 
pourraient être formés devant la Cour constitutionnelle seraient 
privés d'effet. 
 
 (Gulsen Solaker,; Nicolas Delame pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M940878 il y a 9 mois

    pensée unique comme en France socialo-bolchévique ?

  • M3756815 il y a 9 mois

    Et on continu les pourparlers pour faire entrer plus de 80 millions de musulmans en Europe.