ERAMET émet des ODIRNAN pour renforcer son bilan

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(AOF) - Eramet a annoncé le lancement d'une émission d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles (ODIRNAN), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant nominal d'environ 100 millions d'euros. Toutefois, les actionnaires du groupe minier bénéficieront d’un délai de priorité de souscription. Cette émission a pour objet de renforcer la structure du bilan de la société par un traitement comptable des obligations en capitaux propres.

Les principaux actionnaires de la société (SORAME, CEIR et FSI-Equation) se sont engagés à souscrire à hauteur de leur quote-part, soit au total environ 62,71% de l'émission et FSI-Equation s'est également engagée à souscrire à toutes les obligations qui ne seraient pas souscrites par d'autres actionnaires ou des investisseurs.

Les ODIRNAN seront émises au pair et la valeur nominale fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30% et 35% par rapport au cours de référence. Les modalités définitives des obligations seront fixées le 30 septembre. Le règlement-livraison des obligations et leur admission sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sont prévus pour le 5 octobre 2016.

A compter de la date d'émission et jusqu'au 4 octobre 2022, les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 4%, payable semestriellement à terme échu le 5 octobre et 5 avril de chaque année, chaque date étant une " date de paiement d'intérêts semestriel ", et pour la première fois le 5 avril 2017, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts ou de l'amortissement anticipé éventuel des obligations.

A compter du 5 octobre 2022, les obligations porteront intérêt à un taux d'intérêt annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 1 000 points de base, payable semestriellement à terme échu aux dates de paiement d'intérêts semestriel, et pour la première fois le 5 avril 2023, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts ou de l'amortissement anticipé éventuel des obligations.

En cas de changement de contrôle de la société, le taux d'intérêt annuel sera majoré de 500 points de base sauf remboursement anticipé au gré de la société dans les 45 jours du changement de contrôle.

Les obligations sont à durée indéterminée et, sous réserve des cas d'amortissement anticipé au gré de la société ou de l'exercice par les porteurs de leur droit à l'attribution d'actions, elles ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la société ou à l'échéance de la durée de la société.

Les porteurs d'obligations pourront exercer leur droit à l'attribution d'actions à tout moment à compter de la date d'émission (inclus) et jusqu'au 18ème jour de bourse (exclu) précédant le 5 octobre 2022, ou l'éventuelle date antérieure de remboursement anticipé.

En cas d'exercice du droit à l'attribution d'actions, les porteurs d'obligations recevront, au choix de la société, soit un montant en numéraire, soit une combinaison d'un montant en numéraire et d'actions nouvelles, soit uniquement des actions nouvelles.


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