Épargne salariale : un déblocage sélectif 

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(lerevenu.com) - Afin de relancer l'économie française par la consommation des ménages, l'Assemblée nationale a adopté le 20 juin une nouvelle version de la loi qui permet du 1er juillet au 31 décembre prochain de débloquer exceptionnellement, sous certaines conditions de réinvestissement, des sommes inscrites au PEE (plan d'épargne d'entreprise) dans la limite de 20.000 euros en une seule fois, nets de CSG-CRDS. Les avoirs concernés sont les sommes versées avant 1er janvier dernier.

Rappelons que le PEE permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne salariale en franchise d'impôts, constituée d'un portefeuille de valeurs mobilières. Bloquées pendant cinq ans minimum, les sommes détenues dans ce cadre trouvent leur source dans l'intéressement et la participation de leur société. Mais elles peuvent aussi provenir des versements volontaires des salariés et de l'abondement de l'entreprise.

La loi prévoit le déblocage de l'intéressement et de la participation des fonds investis sur les plan d'épargne d'entreprises (PEE) et les plans d'épargne interentreprises (PEI). Les fonds investis dans les plans épargnes retraites collectifs (Perco) et les fonds solidaires ne sont pas concernés. Le texte ne mentionne en aucun cas le droit au déblocage des versements volontaires des salariés et de l'abondement de l'employeur.

Le déblocage ne concernerait, par conséquent, que quelque 4,9 millions de salariés disposant d'une participation aux bénéfices et 4,6 millions de salariés disposant d'un intéressement. Deux mécanismes de rémunération qui peuvent être cumulables. La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) estime ainsi le nombre réel de personnes concernés à 8,8 millions de salariés.

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