Épargne salariale, le déblocage examiné

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(lerevenu.com) - Le dispositif de déblocage proposé permet aux bénéficiaires de retirer au cours de l'année 2013, tout ou partie des avoirs bloqués dans l'un des dispositifs d'épargne salariale (PEE, PEI, intéressement), à l'exception de ceux qui sont placés dans un plan d'épargne retraite collectif (Perco) et de ceux investis dans les fonds solidaires. Les sommes ainsi débloquées ? y compris les intérêts ? bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

Afin de ne pas fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises, le déblocage de la participation gérée en compte courant bloqué, ou de la participation et de l'intéressement investis en titres de l'entreprise dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, est subordonné à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise, selon les cas, est-il précisé. Le montant des sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif est limité globalement à 20 000 euros par bénéficiaire.

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