Epargne salariale : Bercy veut aider les petites entreprises

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Epargne salariale : Bercy veut aider les petites entreprises
Epargne salariale : Bercy veut aider les petites entreprises

Annoncée par François Hollande depuis le début du quinquennat, la réforme de l'épargne salariale est en route, selon les Echos. Une partie de la loi Macron sur la croissance, qui sera présentée mi-décembre, y sera consacré. Bercy veut «simplifier» et «élargir» la participation et l'intéressement, s'inspirant d'un rapport rédigé par un comité de partenaires sociaux, d'experts et de représentants de l'Etat. 

Première victime de la réforme, la fameuse «prime Sarkozy». Le gouvernement Valls souhaite supprimer la prime de partage des profits, instaurée en 2011 et versée aux salariés par les entreprises dont les dividendes augmentent deux années de rang. Son abrogation vient d'être adoptée par amendement au Sénat lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale et va être confirmée en seconde lecture à l'Assemblée. La «prime Sarkozy» ne sera donc «pas versée en 2015», a confirmé une source gouvernementale au quotidien économique.

En 2013, cette prime a été versée à 1,3 million de salariés, pour un montant de 340 millions d'euros, après 403 millions en 2012.

Le rapport  préconise d'«harmoniser» un certain nombre de règles liées à l'intéressement et à la participation, tout en maintenant chacun de ces outils car ils constituent «deux leviers managériaux» différents. L'intéressement restera facultatif, avec ses actuels critères plus souples d'attribution, la participation demeurera obligatoire avec une formule de calcul fixée par la loi (une formule alternative à l'actuelle pourrait être proposée, au choix de l'entreprise). 

Des gestes envers le patronat

La participation n'étant obligatoire qu'au-delà de 50 salariés, moins d'un salarié sur cinq bénéficie actuellement d'épargne salariale dans les plus petites PME. Le rapport  propose donc d'«exonérer de forfait social» (taxe de 20 % des sommes versées) les TPE-PME qui mettent en place ...

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  • FREDTOUZ le lundi 17 nov 2014 à 08:25

    favoriser l'épargne dans les petites entreprises, c'est bien, mais après les avoir assassinées de taxes et impôts depuis des années, elles épargnent avec quel pognon?

  • M8252219 le lundi 17 nov 2014 à 07:29

    Ferait bien d'harmoniser les droits des travailleurs en supprimant les statuts spéciaux.Inégalité absolue et injuste des travailleurs.Clientélisme politique.

  • nayara10 le dimanche 16 nov 2014 à 21:58

    Non,un impôts sur le nombre de priese électriques ...!!!!

  • idem12 le dimanche 16 nov 2014 à 20:42

    une nouvelle taxe ?