Épargne : Pierre Charon annonce la saisine du Conseil constitutionnel

le
93
Le sénateur condamne la série de taxes qui s'abat sur les Français (photo d'illustration).
Le sénateur condamne la série de taxes qui s'abat sur les Français (photo d'illustration).

Le sénateur UMP Pierre Charon a annoncé que le Sénat allait porter la taxe rétroactive sur certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans épargne logement (PEL) votée mercredi devant le Conseil Constitutionnel. Selon lui, il y a un problème d'"égalité fiscale" entre ceux qui ont utilisé leur épargne en 2012 ou en 2013 et ceux qui le feront après l'entrée en vigueur de la disposition contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Il explique également que le caractère rétroactif du prélèvement pourrait s'avérer anticonstitutionnel (le Conseil constitutionnel a restreint la possibilité de rétroactivité fiscale en prévoyant que le législateur pouvait adopter une telle disposition "en considération d'un motif d'intérêt général suffisant", NDLR). Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a contesté le caractère rétroactif de la mesure jeudi matin sur i>Télé. Selon lui, l'impôt ne s'applique pas aux gains déjà réalisés, mais aux gains futurs qui seront effectifs lorsque les épargnants sortiront de leur épargne. "Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien", faisait également valoir le ministre Alain Vidalies (PS) ce matin. "La trahison du barbier"

Cette réforme "du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu" doit rapporter 600 millions d'euros (dont...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • psdi le samedi 26 oct 2013 à 16:19

    Bon allez, bonne chance à ce sénateur. Euh, nous on regarde avec intérêt quand même la décision du conseil.

  • 72805271 le samedi 26 oct 2013 à 12:27

    Moscovici a contesté la rétroactivité. Parce que taxer des revenus qui datent de 5 ans voire plus ce n'est pas une taxe rétroactive. On savait que Mosvovici avait de gros problèmes en calcul, on constate qu'il en a aussi en lecture.

  • gael268 le samedi 26 oct 2013 à 12:11

    ce pea sera un echec...

  • M4328752 le samedi 26 oct 2013 à 01:15

    S'ils obtiennent autant de résultats que pour le mariage gay et bien ça promet.

  • pelochon le vendredi 25 oct 2013 à 20:15

    j'attends pas le résultat, j'ai tout cloturé PEA, Assur Vie et j'essore le PEE ! Bientot le tour du Livrat A, et de mon PEL, je leur laisserai rien ou des miettes..

  • M3311272 le vendredi 25 oct 2013 à 19:15

    signez la pétition :http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/analyses-opinions/pea-pourquoi-il-faut-signer-la-petition-922242.php

  • sub007 le vendredi 25 oct 2013 à 19:00

    D'ici qu'ils taxent aussi les intérêts sur les montants supérieurs au plafonds des LA et LDD ... Je vais donc redescendre aux plafonds.

  • M8226010 le vendredi 25 oct 2013 à 17:59

    Pour la nouvelle taxe sur les couches et le papier toilette, si vous n'avez pas gardé les tickets BERCY calculera un forfait.

  • kelbelom le vendredi 25 oct 2013 à 17:44

    M8226010, il est clair que je trouvais bien cette idée de PEA-PME et j'étais prêt à y souscrire copieusement et que maintenant, je n'envisage même plus. Tout ça va se transformer en lingots enterrés dans le jardin et zut à l'économie.

  • gaia2011 le vendredi 25 oct 2013 à 17:26

    Tiens un UMP qui fait autre-chose que prêcher le retour de Sarko ou dire qu'il sera le meilleur pour le remplacer... ça existe donc encore ?