Épargne: les demandes de médiation s'envolent

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Les demandes de règlement à l'amiable de litiges entre établissements financiers et particuliers ont bondi de 40% en 2015. L'essentiel des plaintes reçues par le médiateur du gendarme de la Bourse concernaient le Forex et l'épargne salariale.

Les épargnants se tournent de plus en plus vers le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour régler à l'amiable, des litiges avec des établissements financiers. En 2015, les demandes de médiation ont bondi de 40 % (1.406), constate Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF. En quatre ans, elles ont quasiment doublé. L'an dernier, dans la majorité des cas (62%), les épargnants ont obtenu gain de cause.

Comme c'était déjà le cas en 2013 et 2014, les motifs de mécontentement ont surtout concerné les sites liés au Forex, un de plus grands marchés mondiaux, où s'échangent les monnaies et l'épargne salariale. En un an, les demandes d'aides provenant d'épargnants floués par des sites de trading en ligne réglementés ont explosé de 62%. «L'AMF n'est compétente qu'en cas de litige avec une société disposant d'un agrément d'un État membre de l'Union européenne», rappelle le rapport du médiateur du gendarme de la Bourse. Les particuliers spoliés par des sites illégaux doivent eux, saisir la justice. Ces sites sont à l'origine de 4 milliards d'euros de pertes en 6 ans.

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L'an dernier, «environ 85% des demandes de médiation recevables concernaient des sociétés basées à Chypre», précise le rapport. Autre point marquant: «ce ne sont plus seulement les personnes les plus vulnérables économiquement sur lesquelles ce piège se referme. Il touche désormais toutes les catégories socio-professionnelles d'épargnants». Grâce à l'intervention du médiateur, les épargnants ont récupéré au total en 2015, 379.209 euros au total (entre 200 et 52.700 euros selon les victimes), soit 86% des sommes perdues.

Bond de 129% des demandes de médiation concernant l'épargne salariale

Des nombreux salariés (près de 11 millions) disposant d'épargne salariale sont également de plus en plus nombreux à saisir le médiateur (hausse de 129% des dossiers reçus en 2015). Principalement (35% des cas) parce qu'ils ont eu des difficultés pour récupérer leur épargne par déblocage anticipé. Car, faute d'information suffisante, bien souvent ils ne font pas la différence entre le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), alimenté par l'intéressement, la participation, voire l'abondement de l'employeur et bloqué jusqu'à la retraite, et le Plan d'épargne entreprise (PEE), plus souple car l'épargne est bloquée pendant cinq ans au minimum. Les frais de tenue de compte dus par le salarié après son départ de l'entreprise ont aussi continué à être source de litiges. Mais, ce problème est en passe d'être résolu. «Nos recommandations afin de clarifier l'information du salarié notamment en matière de frais et l'affectation de jours de congé ont été reprises dans la loi Macron», précise Marielle Cohen-Branche.

Apparition de frais de tenue de compte-titres inactifs

Dans une bien moindre mesure, les plaintes des épargnants ont souvent porté sur le PEA (problème transfert d'une banque à l'autre, inégibilité de certains titres...) et les comptes-titres. Parmi les problèmes rencontrés, «de nombreux épargnants se sont plaints de la mise en place dans une banque de nouveaux frais de tenue de compte-titres inactifs, sans en avoir été informés. Ils étaient appliqués lorsqu'une action ou OPCVM n'avait été acheté pendant l'année», explique le médiateur de l'AMF.

Une directive européenne, transposée en France en juillet 2015, prévoit que tous les secteurs marchands, y compris les petits commerçants et les artisans, doivent avoir un médiateur pour régler les litiges commerciaux. Cependant certains professionnels ayant pris du retard, devraient prêts avant l'été. Il existe aussi des médiateurs publics, dont l'AMF, agréé pour régler les litiges financiers.

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