Environnement : un nouveau code minier pour mieux encadrer les forages

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Environnement : un nouveau code minier pour mieux encadrer les forages
Environnement : un nouveau code minier pour mieux encadrer les forages

Les forages pétroliers de Shell au large de la Guyane et les demandes d'exploration de gaz de schiste dans l'hexagone n'ont pas seulement provoqué une levée de boucliers sans précédent d'élus et de citoyens ces derniers mois en France. Ils ont aussi révélé une certaine opacité dans l'octroi des permis par l'Etat et l'obsolescence du code minier français qui date... de 1810.

Un projet de nouveau code minier, censé encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, sera remis ce mardi au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à celui de l'Ecologie Philippe Martin.

Selon nos informations, le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. «C'est une réponse à la colère des élus locaux qui, en 2010 et en 2011, apprenaient dans la presse que des industriels avaient déposé des permis de recherche d'hydrocarbures dans leur commune», décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité.

Un «groupement momentané d'enquête» réunissant notamment des représentants d'associations ou de riverains pourrait être créé. Il permettra de demander à l'exploitant qui a déposé une demande de permis un complément d'informations ou des détails supplémentaires sur l'impact environnemental du projet.

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«Officiellement, c'est un compromis pour brosser les riverains et les associations écologistes dans le sens du poil. Mais au fond, c'est une usine à gaz, estime un fin connaisseur du dossier. Les industriels ont fait un tel forcing pour ne pas s'y soumettre que l'activation de cette procédure d'enquête ...

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