Entreprises : s'informer sur le crédit d'impôt

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(lerevenu.com) - Ce site Internet est un outil simple, conçu par les services de Bercy, pour permettre de s'approprier les mesures mises en ?uvre en faveur de la compétitivité des entreprises. Il intègre un simulateur qui permettra notamment aux entreprises de procéder à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l'allégement de charge dans leur plan de financement dès 2013.

Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l'entreprise pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic. Il bénéficiera à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle ? c'est-à-dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services...).

En bénéficieront aussi les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d'aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale...) ou d'encouragement à la création et à l'innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Sans oublier les coopératives et les organismes du logement social.

Site Internet : http://www.ma-competitivite.gouv.fr

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