Entreprises-L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence

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 (Actualisé avec propos de Michel Sapin, amendement à 
l'Assemblée) 
    PARIS, 13 octobre (Reuters) - L'avantage fiscal accordé au 
diesel pour les voitures d'entreprises va être étendu aux 
véhicules roulant à l'essence, de manière progressive en deux 
ans, le temps de la transition vers les transports propres, a 
déclaré jeudi Ségolène Royal.  
    "La décision qui a été prise et que je vous annonce 
aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même 
avantage dont bénéficie le diesel", a dit la ministre de 
l'Ecologie sur France 2.  
    "On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner 
le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il 
n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a-t-elle 
ajouté. 
    La possibilité pour les entreprises "de réduire la TVA sur 
le gasoil aujourd'hui pour les véhicules d'entreprises", "cet 
avantage va être donné à l'essence en deux ans". 
    A l'heure actuelle, les entreprises peuvent déduire 80% de 
la TVA acquittée sur le gazole utilisé par leur flotte de 
véhicules.  
    La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté 
dans la soirée de mercredi, dans le cadre du projet de loi de 
finance 2017, un amendement proposant un alignement en cinq ans 
du régime fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes 
d'entreprises.  
    Le calendrier proposé par Ségolène Royal est donc plus 
rapide que celui suggéré par les députés. 
     
    ACCÉLÉRATION 
    "Cette convergence (entre la fiscalité du diesel et celle de 
l'essence) est nécessaire et une convergence plus rapide que 
celle qui avait été prévue me paraît bienvenue dans le contexte 
actuel", a précisé le ministre de l'Economie et des Finances 
jeudi lors de son point presse mensuel.  
    "Jusqu'à présent (...) compte tenu de la place du diesel 
dans l'économie française et le secteur automobile français, 
nous souhaitions le faire sur une durée plus longue", a-t-il 
indiqué. 
    "Je pense qu'aujourd'hui avec les évolutions très profondes 
chez les constructeurs automobiles (...) on peut accélérer le 
processus, c'est ce qui a été proposé par Ségolène Royal", 
a-t-il ajouté.  
    L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus 
économes en consommation mais plus polluants en particules et 
dioxyde d'azote, est régulièrement remis en cause en France, où 
le parc automobile est l'un des plus diésélisés au monde. 
    Le débat a été relancé en septembre 2015 avec le scandale du 
constructeur Volkswagen  VOWG_p.DE  qui a reconnu avoir manipulé 
des tests sur les émissions polluantes de ses véhicules. 
    Dans un rapport remis mercredi, une mission d'information 
parlementaire sur "l'offre automobile française dans une 
approche industrielle, énergétique et fiscale" a notamment 
appelé à mettre fin dans les cinq ans aux avantages fiscaux du 
diesel.      
    En 2016, le gouvernement a plus augmenté en 2016 les taxes 
sur le diesel que celles sur l'essence afin de favoriser 
l'utilisation de ce dernier carburant, moins polluant. 
 
 (Marine Pennetier, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • atribut2 il y a un mois

    Toujours pas de contrôle des moteurs essence en condition réel ?

  • M8587219 il y a un mois

    Pourquoi ne pas aligner en sens inverse la fiscalité du diesel sur celle de l'essence? Contre l'écologie punitive, on nivelle la pollution par le haut!!

  • dotcom1 il y a un mois

    POur lutter contre le réchauffement climatique, elle va subventioner l'essence qui émet davantage de CO2 que le diesel. Imparable!