Entreprises et TVA : cinq points à surveiller pour être en règle

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Entreprises et TVA : cinq points à surveiller pour être en règle
Entreprises et TVA : cinq points à surveiller pour être en règle

Aucune société n'est à l'abri d'un redressement fiscal sur la TVA. «Le Parisien Economie» a passé en revue ces éléments qui donnent le plus souvent lieu à des erreurs.

La taxe sur la valeur ajoutée représente près de 50 % des recettes de l'Etat. L'administration fiscale surveille donc son versement et examine d'un oeil attentif les déclarations envoyées. D'où l'intérêt pour une entreprise d'être particulièrement vigilant. En cas de doute, mieux vaut faire appel à un expert-comptable.

1. Mettre de côté l'argent collecté.

C'est l'erreur du débutant qui ne connaît pas le mécanisme de base : la TVA est un impôt collecté par les entreprises et facturé aux clients sur les biens et les services. La somme payée par le client en plus du prix hors taxe (HT) sera reversée à l'Etat. « Il faut anticiper. Même si au moment du versement, la TVA sur les achats peut, elle, être déduite du montant global dû par l'entreprise », alerte Thibaut Gilles, directeur du cabinet Les experts comptables des PME.

2. Reverser ou déduire au bon moment

Les vendeurs de biens et ceux de services n'ont pas les mêmes obligations en ce qui concerne la TVA : « un vendeur de biens reverse la taxe dès qu'il la facture alors que les prestataires de service la payent une fois qu'ils encaissent l'argent », note Thibaut Gilles. En face, les consommateurs de services déduisent la TVA uniquement lorsqu'ils l'ont payé. « La TVA déduite par anticipation est une erreur fréquente », confirme Laure Virazels, fiscaliste du réseau Baker Tilly France.

3. Identifier « son » taux

Selon son activité et le type de biens vendus, les taux à appliquer aux prix ne sont pas les mêmes. De plus, ils ont été modifiés ces dernières années. Pour rappel, le taux normal, qui concerne la majorité des ventes de biens et prestations de services est passé de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014. A cette même date, le taux intermédiaire, applicable ...

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