Entreprises: des ordonnances pour réduire les formalités administratives

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Le Parlement vient d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement.

Adopté, jeudi en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi d'habilitation à simplifier et sécuriser la vie des entreprises va permettre au gouvernement de procéder par ordonnances dès le mois prochain, conformément à l'article 38 de la Constitution. Il est vrai qu'il y a urgence. Placé au centre du dispositif de simplification annoncé par le Président de la République, ce texte a été qualifié, en septembre, par le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, de «thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire». Un constat que les chefs d'entreprises ne démentiront pas.

Les mesures visent tout d'abord à d'alléger et à simplifier les charges administratives des entreprises. C'est ainsi que plus d'un million de PME pourront bénéficier dès 2...

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