Entreprises : ce qui a changé cet été

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Entreprises : ce qui a changé cet été
Entreprises : ce qui a changé cet été

Plusieurs mesures ont été annoncées depuis cet été, qui vont avoir un impact sur le quotidien des entreprises. Si vous n'avez pas suivi l'actualité, voici un résumé des principaux changements qui vont concerner les dirigeants et les salariés. 1La fiscalité en baisse C'est sans doute l'information qui retiendra le plus l'attention des chefs d'entreprise. Le 9 septembre, le ministre Michel Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés allait être abaissé de 33,3 % à 28 %. Cette mesure devrait être effective dès 2017 pour les PME, puis d'ici à 2020 pour « toutes les entreprises ». Il faudra toutefois attendre l'adoption du projet de loi de finances 2017 pour en connaître les détails. Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait aussi être porté en 2017 de 6 % à 7 %. Il sera toujours accordé pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic. Les autres mesures phares sont issues de la loi El Khomri adoptée le 21 juillet. 2durée du travail : un cadre plus souple La durée légale reste de 35 heures par semaine, mais elle pourra, exceptionnellement et par accord d'entreprise, être portée à 12 heures par jour (au lieu de 10 heures actuellement) ou à 46 heures par semaine (contre 44 aujourd'hui) sur douze semaines. 3Le licenciement économique précisé Les conditions pouvant justifier le caractère économique d'un licenciement, auparavant largement laissé à l'appréciation du juge, sont précisées. Désormais, il faudra avoir connu un trimestre de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires dans les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour celles de 11 à 49 salariés, trois pour les entreprises comptant plus de 50 personnes, et 4 au-delà de 300 personnes. 4accords d'entrepriseRenforcés Les accords conclus entre syndicats et employeurs au niveau ...

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