Entrepreneurs : une imposition des plus-values allégée

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Avec le nouveau projet présenté par François Hollande, les chefs d'entreprise cédant leur société ou les actionnaires vendant leurs actions verront leurs plus-values soumises au barème de l'impôt sur le revenu..

La bataille menée depuis des mois par les chefs d'entreprise pour adoucir la fiscalité des plus-values a payé. Le projet présenté par François Hollande lundi aux Assises de l'entreprenariat est plus avantageux que le compromis mis au point à l'automne dernier après la révolte des «pigeons», ces entrepreneurs de la nouvelle économie. Et ce compromis était lui-même moins pénalisant que le texte présenté en septembre par le gouvernement, qui aboutissait à un prélèvement total pouvant atteindre 62 %. D'ailleurs, la nouvelle réforme coûterait 200 à 300 millions d'euros aux finances publiques.

Avec le nouveau projet, les chefs d'entreprise cédant leur société ou les actionnaires vendant leurs actions verront leurs plus-values soumises au barème de l'impôt sur le revenu (IR). C'est la fin de toute taxation à taux fixe des plus-values. La fiscalité du capital, sur ce point, est alignée sur celle du travail, selon un principe cher au PS. Une révolution. Car l'imposition à taux fixe prévalait avant la réforme de septembre dernier (au taux de 19 %, augmenté de 15,5 % de prélèvements sociaux) et avait été maintenue dans le compromis de l'automne pour les actionnaires ayant le statut d'entrepreneur.

Verdict à l'automne

Cependant, le gouvernement a prévu deux régimes d'abattement qui limiteront l'effet du passage au barème. Dans le régime de droit commun, les abattements vont de 50 % à 65 %. De quoi ramener la taxation totale, prélèvements sociaux inclus, à 39,5 % dès deux ans de détention et à 32,75 % après huit ans. De tels niveaux d'imposition sont inférieurs à ceux du compromis de l'automne (44 % après six ans) et… même parfois aux 34,5 % prévalant sous l'ancienne majorité (à la nuance près que ce taux de 34,5 % s'appliquait dès la première année). Dans le second régime, celui dit incitatif, les abattements vont de 50 % à 85 %. L'imposition totale est alors de 39,5 % entre un et trois ans de détention, de 32,75 % entre quatre et huit ans et de 23,75 % après huit ans. Ce régime, très avantageux, est accordé à ceux ayant acheté des titres d'une PME ayant moins de dix ans mais aussi à ceux qui jusqu'alors bénéficiaient d'exonérations spécifiques, en l'occurrence celles ayant trait aux JEI (jeunes entreprises innovantes), aux cessions familiales et aux départs à la retraite. Les dirigeants partant à la retraite bénéficient en outre d'un abattement complémentaire de 500 000 euros. Un coup de pouce obtenu par la CGPME.

Le gouvernement n'a pas tranché sur les dates d'entrée en vigueur. «Mais a priori le nouveau système s'appliquerait aux cessions réalisées en 2013. Avec un bémol: les régimes JEI, cessions familiales et départs en retraite ne disparaîtraient qu'en 2014», dit-on à l'Élysée. Surtout, le feuilleton n'est pas terminé. Car ce nouveau système figurera dans le projet de budget pour 2014 qui sera examiné à l'automne prochain au Parlement. Et qui sait quel sera alors le rapport de force politique?

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