Enregistrements de Sarkozy : Buisson condamné en appel

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Enregistrements de Sarkozy : Buisson condamné en appel
Enregistrements de Sarkozy : Buisson condamné en appel

La condamnation de Patrick Buisson à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy et à son épouse Carla Bruni a été confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des enregistrements de l'ancien chef de l'Etat.

Le retrait du site Atlantico des enregistrements réalisés par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, a également été confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Paris. Les extraits concernant l'ex-première dame avaient été retirés par Atlantico avant même le procès de première instance.

A la demande de Nicolas Sarkozy, le tribunal de grande instance de Paris avait enjoint le 14 mars en référé Atlantico de retirer les enregistrements de conversations de l'ex-chef de l'Etat avec des proches, mis en ligne quelques jours plus tôt par le site d'information. Le tribunal avait estimé qu'il s'agissait bien d'une atteinte à la vie privée.

Assurant qu'Atlantico avait respecté la vie privée et choisi de diffuser de courts extraits pour «illustrer l'existence du système d'enregistrements qu'avait mis sur pied Patrick Buisson» pendant tout le quinquennat Sarkozy, le directeur de la publication du site, Jean-Sébastien Ferjou, avait fait appel.

Des enregistrements ont été remis à un juge

Mais pour des raisons de procédure, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel d'Atlantico contre Nicolas Sarkozy irrecevable. Ce qui, dans les faits, revient à ne pas remettre en cause le jugement de première instance et confirmer le retrait des enregistrements. Enfin, la cour d'appel a constaté qu'Atlantico avait bien retiré les enregistrements qui concernaient l'ancien conseiller en communication à l'Elysée Jean-Michel Goudard et a interdit au site toute nouvelle publication des deux extraits litigieux.

Toujours concernant les poursuites engagées par M. Goudard, Le Canard enchaîné a été condamné à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts et ...

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