Enregistrements Buisson: Nicolas Sarkozy et Carla Bruni vont attaquer en justice

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Enregistrements Buisson: Nicolas Sarkozy et Carla Bruni vont attaquer en justice
Enregistrements Buisson: Nicolas Sarkozy et Carla Bruni vont attaquer en justice

L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni vont attaquer en justice pour atteinte à l'intimité de la vie privée après la diffusion d'enregistrements réalisés par l'ancien conseiller présidentiel Patrick Buisson, ont annoncé leurs avocats.

Un référé (procédure d'urgence) sera «prochainement» déposé au tribunal de grande instance de Paris. Nicolas Sarkozy et son épouse «ne peuvent en effet accepter que des propos, tenus à titre privé, aient été enregistrés et soient diffusés sans leur consentement, la protection du secret des conversations privées constituant par ailleurs l'un des fondements d'une société démocratique», écrivent Mes Thierry Herzog et Richard Malka dans un communiqué.

Par cette procédure, le couple a «décidé de poursuivre, par la voie d'un référé dont sera prochainement saisi le Tribunal de grande instance de Paris, la captation, l'enregistrement et la diffusion de certains de leurs propos, en violation des articles 226-1 et 226-2 du code pénal», précisent-ils. Ces deux articles visent l'atteinte à l'intimité de la vie privée par enregistrement de paroles ou d'images sans le consentement des personnes concernées et la conservation de tels enregistrements ainsi que le fait de les porter ou de les laisser porter à la connaissance du public. Ces faits sont passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Ce référé devant la justice civile vise à faire cesser en urgence «un trouble manifestement illicite» et donc à empêcher de nouvelles diffusions d'extraits ou de transcriptions de ces enregistrements. Une action au fond peut toutefois être engagée par la suite.

Patrick Buisson dépose également une plainte contre X

De son côté, Patrick Buisson a également déposé jeudi une plainte contre X pour vol et usage des enregistrements selon son avocat Me Gilles-William Goldnadel. Interrogé sur BFM TV, l'avocat de l'ex-conseiller de Nicolas ...

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  • Gary.83 le jeudi 6 mar 2014 à 12:00

    "voter SARKO !!"

  • M7523987 le jeudi 6 mar 2014 à 11:45

    Il a raison de réagir. Il faut faire stopper ces attaques répétées contre lui : nous ne sommes pas dupes de manipulations du gouvernement actuel à l'approche des élections. Il leur fait peur et notre FH n'en peut plus de le savoir plus populaire que lui après son éviction avec seulement quelques voix de moins (NE L'OUBLIONS PAS !!!!!!!).