Enquêtes ouvertes sur les déclarations de patrimoine d'élus UMP

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Enquêtes ouvertes sur les déclarations de patrimoine d'élus UMP
Enquêtes ouvertes sur les déclarations de patrimoine d'élus UMP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique sévit encore. L'organisation a annoncé jeudi avoir transmis au parquet les déclarations de patrimoine de trois parlementaires UMP qui ont omis des «avoirs détenus à l'étranger». Il s'agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise) et du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne). Des enquêtes ont été ouvertes sur les cas de ces deux derniers parlementaires. 

Ces députés risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ils peuvent aussi se voir interdire d'exercer une fonction publique. Ceci depuis les lois sur la transparence de la vie publique d'octobre 2013 votées après l'affaire Cahuzac.

Dossiers transmis au Parquet de Paris

Sur les trois dossiers, «la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger». C'est pourquoi elle «a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris».

La Haute autorité n'exclut pas de saisir le parquet sur d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine n'étant pas terminé.

QUESTION DU JOUR. Déclarations de patrimoine : les parlementaires épinglés doivent-ils démissionner ? 

Epinglés pour des comptes en Suisse

Bruno Sido, par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué ce jeudi avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un «compte à la banque cantonale vaudoise» (de Suisse, NDLR) dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au ...

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  • M1903733 le jeudi 13 nov 2014 à 20:39

    Et pourquoi le l'UMP ?

  • serge537 le jeudi 13 nov 2014 à 18:29

    a partir de combien de villa en pot de vin et combien de millions d euros sur l eau ;;;;;; sale le depute maire peut il etre inquiete ?????? dossier remis au service competent sans suite ;;;;;;;