Enquêtes : la nouvelle charte de l'AMF

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(lerevenu.com) - Les enquêtes de l'AMF portent sur tout fait susceptible de caractériser un abus de marché (opérations d'initiés, manipulations de cours, diffusions de fausses informations) ou un manquement de nature à porter atteinte à la protection et à l'information des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché.

Cette nouvelle charte de l'enquête tend à en expliciter le processus : « Elle contribue ainsi à assurer le bon déroulement des missions en les faisant mieux connaître et en précisant un certain nombre de principes de bonne conduite que les enquêteurs de l'AMF appliquent, mais également les comportements qui sont attendus des personnes sollicitées au cours des investigations », comme le précise l'Autorité de régulation.

A cette fin, cette charte se présente en deux parties : la première précise les droits et obligations des enquêteurs et des personnes sollicitées dans le cadre de l'enquête, la seconde expose les règles de bonne conduite applicables aux enquêteurs et le comportement attendu des personnes sollicitées lors de l'enquête.

Pour consulter la nouvelle charte de l'enquête de l'AMF (39 pages) :
http://www.amf-france.org/documents/general/9771_1.pdf

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