Enquête ouverte sur les soupçons d'emplois fictifs du MoDem

information fournie par Reuters •09/06/2017 à 16:19

ENQUÊTE OUVERTE SUR LES SOUPÇONS D'EMPLOIS FICTIFS DU MODEM

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance afin de faire la lumière sur les soupçons d'emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, qui alimentent un parfum potentiellement nocif pour le nouveau gouvernement à deux jours du premier tour des législatives.

Cette procédure a été lancée à la suite, notamment, du signalement d'un ancien salarié du parti centriste, qui dit avoir été en partie rémunéré pendant un an, en 2010-2011, par des fonds normalement alloués au travail parlementaire, précise le parquet dans un communiqué.

Les soupçons visent une formation alliée à Emmanuel Macron et représentée au gouvernement par François Bayrou, ministre de la Justice, et Marielle de Sarnez, chargée des Affaires européennes.

"Je ne crois pas que sa position soit fragilisée", a déclaré vendredi le Premier ministre, Edouard Philippe, à propos de son gardes des Sceaux, qui s'est érigé en défenseur de la moralisation de la vie politique.

Le MoDem s'est pour sa part défendu en affirmant dans un communiqué publié jeudi avoir "respecté toutes les règles et toutes les obligations d'un employeur".

La formation assure que les salariés qui ont travaillé à temps partiel à son service ont été rémunérés "de manière parfaitement transparente" et ont pu honorer parallèlement, et en toute légalité, d'autres contrats auprès d'élus européens.

L'affaire a démarré par une dénonciation, en mars, de Sophie Montel, eurodéputée du Front national, un parti lui-même soupçonné d'avoir mis sur pied un système de rémunération frauduleuse de ses salariés avec de l'argent du Parlement européen.

Le parquet a alors ouvert une première enquête préliminaire portant sur une vingtaine d'eurodéputés, dont Marielle de Sarnez et un autre parlementaire du MoDem.

NOUVEAU DOSSIER POUR L'EXÉCUTIF

Mercredi, le parquet a reçu un signalement envoyé par un ancien salarié du MoDem qui affirme, documents à l'appui, avoir été partiellement rémunéré pendant un an en qualité de collaborateur parlementaire de Jean-Luc Bennahmias, alors même qu'il n'aurait jamais travaillé pour lui "en particulier".

Selon ce signalement, l'ex-employé travaillait en réalité au siège du MoDem, où il était salarié à temps partiel comme "responsable web et réseaux sociaux".

Jointe par Reuters, la personne qui s'occupait de la communication du parti sur internet à cette époque n'a pas souhaité faire de commentaire pour "ne pas interférer dans le travail des enquêteurs".

Selon le site Francetvinfo, une dizaine de salariés du siège, sur la période 2009-2014, pourraient être concernés par les soupçons d'emplois fictifs.

A la lumière de l'ensemble de ces éléments, le parquet a ouvert une enquête pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, confiée l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financière et fiscales (OCLCIFF).

"Les cas des deux députés du MoDem objet de l’enquête préliminaire du 22 mars sont joints à l’enquête ouverte ce jour", précise le parquet dans son communiqué.

Déjà embarrassé par l'affaire Richard Ferrand, au coeur d'une enquête préliminaire sur un montage immobilier remontant à l'époque où l'actuel ministre dirigeait les Mutuelles de Bretagne, l'exécutif voit là s'ouvrir un nouveau dossier judiciaire aux résonances politiques.

Le député George Fenech, secrétaire national à la Justice des Républicains (LR), a estimé vendredi dans un communiqué que ces soupçons plaçaient François Bayrou "dans une situation flagrante de conflit d'intérêts".

Le ministre "se retrouve destinataire de tous les éléments synthétiques d'enquête qui le visent personnellement et par voie de conséquence en mesure d'allumer des contre-feux pour échapper à sa responsabilité personnelle et politique", a-t-il jugé.

(Emmanuel Jarry et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)