Enquête de l'Autorité de la concurrence sur la fourniture d'énergie

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L'Autorité de la concurrence a effectué des perquisitions au sein d'entreprises de l'énergie, dont EDF ( AFP/Archives / LIONEL BONAVENTURE )
L'Autorité de la concurrence a effectué des perquisitions au sein d'entreprises de l'énergie, dont EDF ( AFP/Archives / LIONEL BONAVENTURE )

Avec l'annonce de perquisitions au sein d'entreprises de l'énergie, dont EDF, l'Autorité de la concurrence se penche une nouvelle fois sur le marché du gaz et d'électricité, longtemps chasse gardée des anciens monopoles EDF et Engie (ex-GDF Suez), soupçonnés de freiner l'ouverture à la concurrence.

Le gendarme de la concurrence a annoncé vendredi avoir mené le 22 novembre "des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie".

Un porte-parole d'EDF a déclaré à l'AFP que le groupe avait fait l'objet de perquisitions "sur plusieurs sites" et assuré qu'il "collabore avec les autorités compétentes", confirmant une information du site internet Contexte, reprise par Les Echos.

De son côté Engie a assuré à l'AFP ne pas avoir été visé par cette opération de l'Autorité, qui ne précise pas le nombre et le nom des entreprises concernées.

"A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de l'existence d'infractions pouvant être imputées aux entreprises concernées par les pratiques présumées", a prévenu l'Autorité.

Le gendarme de la concurrence ne détaille pas non plus ce qui a motivé l'ouverture de ces opérations, mais ce n'est pas la première fois qu'il lance une enquête sur le marché de la fourniture de l'électricité et du gaz.

- Fichiers de clientèle -

En mai, il avait enjoint en urgence Engie de modifier ses méthodes de fixation du prix de certaines de ses offres de marché de gaz pour les entreprises.

Engie a été accusé par un concurrent de fixer ses prix en dessous de ses coûts réels pour c
Engie a été accusé par un concurrent de fixer ses prix en dessous de ses coûts réels pour conserver ses clients ( AFP/Archives / ERIC PIERMONT )

Cette décision faisait suite à un recours déposé par le fournisseur Direct Energie, qui reprochait à Engie, héritier de GDF, l'ancien monopole de la fourniture de gaz, de fixer ses prix en dessous de ses coûts réels pour conserver ses clients. Une décision sur le fonds du dossier est toujours attendue.

Le gendarme de l'énergie avait quelques mois plus tôt demandé à Engie de rendre accessible à ses concurrents une partie des données de son fichier clients historique.

Cette fois, même si l'Autorité de la concurrence n'a pas confirmé un lien de cause à effet, les perquisitions interviennent alors que le fournisseur d’électricité Plüm Energie a déposé en octobre un recours devant l'instance.

"L'origine de notre plainte porte sur la capacité à accéder aux données" des clients auprès d'EDF, a expliqué à l'AFP Vincent Maillard, président et co-fondateur de cette start-up.

"Un fournisseur qui n'a pas ces données est en situation plus difficile qu'un opérateur qui a toutes les données", pour proposer des services innovants, ajoute-t-il.

- Ouverture encore limitée -

La concurrence est totale pour la fourniture de gaz et d'électricité depuis juillet 2007. Aux côtés d'EDF et Engie, d'autres fournisseurs sont apparus (Direct Energie, Eni, Enercoop, Lampiris, etc.), proposant des offres de marché.

Les tarifs réglementés, fixés par l'Etat et proposés par EDF et Engie, ne sont eux plus applicables depuis cette année qu'aux particuliers et aux petits professionnels.

En quelques années, cette ouverture à la concurrence a entraîné une baisse de revenus pour les deux opérateurs historiques, qui tentent de conserver leurs parts de marché.

Au premier semestre 2015, 37,2% des clients résidentiels avaient quitté les tarifs réglementés du gaz pour une offre de marché, et 10,6% dans l'électricité, selon des données publiées par la Commission de régulation de l'énergie.

Elle mettait en avant une méconnaissance de l'ouverture des marchés.

Fin 2014, seuls deux fournisseurs d'électricité avaient une part de marché supérieure à 3% sur le marché des offres libres: Engie (71%) et Direct Energie (27%).

Sur le secteur du gaz, Engie continuait de se tailler la part du lion avec 48% de parts du marché des offres libres, devant EDF (29%), l'italien ENI (12%), le français Direct Energie (8%) et le belge Lampiris (3%).

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